Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre Blumenthal et Grundhof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Redange et Beckerich à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 et N7F entre Schieren et Ettelbruck à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Schwebsange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Esch-sur-Alzette et la frontière française à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2024
- Loi du 3 décembre 2025 portant création de l’établissement public « Centrale nationale d’achat et de logistique ».
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
- Loi du 28 novembre 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence- eFP) de l’OTAN en Lituanie
- Loi du 28 novembre 2025 modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés
- Loi du 28 novembre 2025 modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire
- Loi du 28 novembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2° de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
- Loi du 28 novembre 2025 portant modification de l’article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 relatif à la satisfaction des besoins en informatique du groupement d’intérêt économique Agence eSanté - Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé G.I.E. par le Centre des technologies de l’information de l’État
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Loi du 25 novembre 2025 relative au financement du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2025 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2025
- Loi du 20 novembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
- Loi du 20 novembre 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 2025 portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 février 1978 portant application de la directive du Conseil 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à l’attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets ainsi que de la directive de la Commission 76/434/CEE du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive précitée du Conseil du 19 novembre 1973
- Loi du 20 novembre 2025 portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
- Loi du 10 novembre 2025 modifiant : 1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2025 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2025
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2025 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un dépôt d’hydrocarbures liquides à l’Aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2025 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un centre de stockage de carburant pétrolier, sis à Bertrange, sur les parcelles cadastrales nos 1537/6373, 1537/6374 et 1537/6375
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Cargo-Center et l’échangeur Senningerberg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 29 octobre 2025 portant changement de limites entre la Ville d’Esch-sur-Alzette et la Commune de Schifflange
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre Bascharage et Schouweiler à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC35, la PC35A et la PC9A entre Bettange-sur-Mess et Reckange-sur-Mess en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit Bourscheid-Moulin en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Michelau et le lieu-dit Wilspull en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4.- De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 relatif aux appareils de levage.
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Helperknapp et création des secteurs protégés d’intérêt national « Historescht Huelmes » et « Historescht Aansebuerg »
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signée le 25 avril 2025, ainsi que de l’Avenant à la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signé le 19 mai 2025