Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19775+ normes

Denrées alimentaires

Loi 1855-12-20 En vigueur Not indexed

Distillation de betteraves et d'autres substances

Loi 1855-12-18 En vigueur Not indexed

Législation pénale sur l'infanticide

Loi 1855-12-18 En vigueur 5 art.

Construction des chemins vicinaux

Loi 1855-12-18 En vigueur 4 art.

Approbation de conventions - Chemin de fer

Loi 1855-11-25 En vigueur 3 art.

Impôt de patente - Marchands ambulants

Loi 1855-02-12 En vigueur 10 art.

Fondation "Schwartz"

Loi 1854-12-22 En vigueur Not indexed

Cumul de fonctions - receveur d'Etat/ receveur de communes

Loi 1854-12-22 En vigueur 2 art.

Circonscription cantonale judiciaire - Commune de Kopstal

Loi 1854-12-01 En vigueur Not indexed

Modification de l'article 309 du Code pénal

Loi 1854-11-25 En vigueur Not indexed

Modification de l'article 400 du Code pénal

Loi 1854-11-25 En vigueur Not indexed

Modification des articles 330 à 335 du Code pénal

Loi 1854-11-25 En vigueur 1 art.

Composition des conseils communaux - Mod. des lois

Loi 1854-11-15 En vigueur 15 art.

Prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849

Loi 1854-01-23 En vigueur Not indexed

Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales

Loi 1853-12-17 En vigueur Not indexed

Loi du 17 décembre 1853, concernant l’exécution de la loi sur le crédit foncier

Loi 1853-12-17 En vigueur Not indexed

Frais d'admin. spirituelle - Section de Martelange-Rombach

Loi 1853-04-06 En vigueur 2 art.

Loi du 22 février 1853, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Kopstal

Loi 1853-02-22 En vigueur 4 art.

Nouvelle prorogation de la loi forestière du 14.11.1849

Loi 1853-02-16 En vigueur Not indexed

Loi du 30 novembre 1852, N° 842, fixant le maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint

Loi 1852-11-30 En vigueur Not indexed

Démonétisation des monnaies de cuivre étrangères

Loi 1852-11-30 En vigueur Not indexed

Loi du 2 avril 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Pierre Berens, propriétaire à Fingig

Loi 1852-04-02 En vigueur 2 art.

Nouvelle interprétation - loi sur les pensions du 07.07.1843

Loi 1852-03-10 En vigueur 2 art.

Distilleries

Loi 1852-03-08 En vigueur 3 art.

Loi du 10 février 1852 qui accorde la naturalisation au sieur Goevers, cabaretier à Beaufort

Loi 1852-02-10 En vigueur 2 art.

Loi du 9 janvier 1852, N° 32, ordonnant le transfert d’une somme de frs. 32346,78 du budget des travaux publics de l’exercice 1849, au même budget de l’exercice 1851

Loi 1852-01-09 En vigueur Not indexed

Loi du 9 janvier 1852, N° 50, fixant à 45 centimes le prix du timbre actuel de 40 centimes

Loi 1852-01-09 En vigueur Not indexed

Organisation de la Chambre des comptes

Loi 1852-01-09 En vigueur 10 art.

Comptabilité de l'État

Loi 1852-01-09 En vigueur 40 art.

Loi du 9 janvier 1852, ordonnant la fabrication de monnaies de cuivre pour le Grand-Duché

Loi 1852-01-09 En vigueur 2 art.

Loi du 9 janvier 1852, N° 33, ordonnant le transfert d’une somme de frs 15616-75 du budget des travaux publics de l’exercice 1850, au budget des travaux publics de l’exercice 1851

Loi 1852-01-09 En vigueur Not indexed

Nouvelle prorogation de la loi forestière de 1849

Loi 1852-01-08 En vigueur Not indexed

Etablissement d'un canton de justice de paix - Vianden

Loi 1851-04-04 En vigueur 6 art.

Exemption des droits de timbre et d'enregistrement

Loi 1851-03-12 En vigueur 2 art.

Loi du 25 novembre 1850, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Walferdange

Loi 1850-11-25 En vigueur 3 art.

Prorogation de la dernière loi forestière

Loi 1850-10-22 En vigueur Not indexed

Actes relatifs aux const. communales - Exemption du timbre

Loi 1850-10-08 En vigueur Not indexed

Loi du 30 mars 1850, n° 685, concernant un subside supplémentaire accordé à la Société pour la recherche et la conservation des anciens monuments dans le Grand-Duché

Loi 1850-03-30 En vigueur 2 art.

Conservation du cadastre

Loi 1850-03-09 En vigueur 18 art.

Loi du 22 janvier 1850, qui érige deux nouvelles communes, l'une sous le nom de Schieren et l'autre sous le nom d'Erpeldange

Loi 1850-01-22 En vigueur 3 art.

Législation sur le colportage

Loi 1850-01-01 En vigueur 10 art.

Loi du 23 décembre 1849, concernant la mise hors de cours de certaines pièces de monnaie d'argent du Royaume des Pays-Bas

Loi 1849-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 12 décembre 1849, accordant un nouveau délai pour l'enregistrement des actes sous seing-privé

Loi 1849-12-12 En vigueur Not indexed

Péréquation cadastrale

Loi 1849-12-12 En vigueur 2 art.

Loi du 6 décembre 1849, N° 2175, accordant au sieur Tibesar une gratification de 264 fr. 55 ct

Loi 1849-12-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 décembre 1849, N° 2174, accordant une gratification de 200 frs. au desservant Collès, de Martelange

Loi 1849-12-06 En vigueur Not indexed

Loi du 28 novembre 1849, concernant le legs de la maison de Geisen fait à la ville de Luxembourg

Loi 1849-11-28 En vigueur 4 art.

Loi forestière

Loi 1849-11-14 En vigueur 9 art.

Loi du 6 août 1849 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Strassen

Loi 1849-08-06 En vigueur 2 art.

Loi du 8 mai 1849, qui érige une nouvelle commune sous le nom de Rollingergrund

Loi 1849-05-08 En vigueur 2 art.

19775 lois