Legalize19724 lois
19724 lois
- Prescription des créances à charge de l'État
- Loi du 20 février 1849 concernant le budget des dépenses des affaires militaires pour 1849
- Loi du 16 février 1849 qui accorde la naturalistaion au sieur Derr, de Luxembourg
- Loi du 13 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Hoebich, chef de musique au Ier bataillon du contingent luxembourgeois à Echternach
- Loi du 14 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Zinnen, chef de musique au 2e bataillon, du contingent luxembourgeois à Diekirch
- Loi du 14 février 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Schneider, de Luxembourg
- Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Bruinier, sous-lieutenant au 2e bataillon du contingent luxembourgeois à Diekirch
- Loi du 9 février 1849 qui accorde la naturalisation au Sieur Bachiene van Hees, lieutenant-adjudant au 2e bataillon du contingent à Diekirch
- Modification de la loi sur l'enseignement supérieur et moyen
- Loi du 5 février 1849, concernant le budget des dépenses de l’administration générale de l’intérieur, pour 1849
- Loi du 10 janvier 1849, accordant au sieur Salentiny, avocat à Diekirch, dispense d’âge pour pouvoir exercer les fonctions d’avoué, etc
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Nelles, pharmacien à Diekirch
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Schroell, de Diekirch
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalistaion au sieur Brebeck, de Luxembourg
- Loi du 7 janvier 1849, qui accorde la naturalisation au sieur Jean Zinnen, de Luxembourg
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Ernandez, de Luxembourg
- Loi du 7 janvier 1849 qui accorde la naturalisation au sieur Huberty, Eich
- Loi du 28 décembre 1848, N° 10, concernant le Budget des Recettes de l’Etat (voies et moyens), exercice 1849
- Modifications aux lois sur les patentes
- Loi du 26 décembre 1848, N° 21, fixant le taux de la réduction du florin en francs pour toutes les recettes et dépenses non prévues par des lois spéciales
- Loi du 26 décembre 1848, N° 20, fixant en francs les droits d’accise sur les eaux-de-vie indigènes établis en florins par la loi du 16 octobre 1842
- Loi du 26 décembre 1848, N° 22, réduisant en francs les droits de timbre, d’enregistrement, de greffe, d’hypothèques, ainsi que les amendes y relatives, fixés en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
- Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière de contributions directes et d’accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d’accises
- Loi du 22 décembre 1848, autorisant l’aliénation d’une parcelle de terre, appartenant à l’État, située sur le territoire de la commune d’Eich
- Loi du 19 décembre 1848 portant suppression de l’impôt sur le bétail créé par la loi du 4 juillet 1843
- Loi du 23 octobre 1848 portant modification à la loi du 24 février 1843 sur l’organisation des communes et des districts
- Loi du 23 juillet 1848, N° 9, sur les Elections communales
- Loi électorale du 23 juillet 1848, n° 8, pour la Chambre des Députés
- Enseignement supérieur et moyen
- Loi du 15 Juillet 1848, n° 12, révoquant celle du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir des toitures en chaume et autres matières combustibles
- Loi du 12 juillet 1848, n° 12 concernant l'organisation judiciaire
- Loi du 20 octobre 1847, n° 2248, concernant l’aliénation de la partie domaniale de la forêt dite Grunenwald
- Loi du 23 septembre 1847, N° 2052, sur le règlement des comptes des communes et des établissements publics
- Loi du 27 juin 1847, N° 1427b, concernant la cession gratuite d’un terrain domanial à la commune de Junglinster
- Loi du 22 juin 1847, N° 1403, qui abroge celle du 29 nivôse an XIII, relative à l’éducation, aux frais de l’Etat, d’un enfant de chaque famille qui en a sept vivants
- Loi du 16 juin 1847, N° 1360, concernant un échange de terrains entre le domaine de l’État et le sr Heuardt, propriétaire à Schrondweiler
- Loi du 16 juin 1847, N° 1359, concernant l’aliénation de propriétés domaniales
- Modification de l'ordonnance Royale du 12.10.1841
- Loi du 2 juillet 1846, N° 1367b , concernant l’aliénation de propriétés domaniales
- Loi du 28 juin 1846, N° 1350, concernant l’acquisition par l’État de la maison KOCH, située à Luxembourg
- Loi du 28 juin 1846, N° 1349, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial à la commune de Constumb
- Loi du 10 juillet 1845, n° 1421, portant défense de couvrir les toitures en chaume ou autres matières combustibles
- Loi du 7 juilIet 1845, N° 1576, sur l'admission pour les indigents et les établissements publics à plaider en justice, en debet
- Loi du 7 juillet 1845, N° 1375, sur la chasse
- Modification de l'article 7 du code d'instruction criminelle
- Loi du 23 juin 1845, N° 1295, portant fixation du tarif de la poste aux lettres
- Loi du 22 juin 1845, N° 1283b sur le service de la milice
- Loi du 15 juin 1845, N° 1234, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial, à la commune de Hachiville
- Non-publicité des audiences en matière criminelle