Legalize19724 lois
19724 lois
- Prénoms et changemens de noms
- Loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) relative aux contraventions en matière de grande voirie
- Justices de paix
- Contributions indirectes
- Loi du 18 Germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des Cultes. (N° 1344)
- Perception des droits d'enregistrement
- Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) portant établissement de receveurs particuliers des contributions
- Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils
- Droit de timbre des affiches
- Formalités pour les ventes d'objets mobiliers
- Législation sur l'enregistrement
- Recettes-dépenses départementales, municipales et communales
- Police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves
- Contribution foncière
- Loi sur le timbre
- Surveillance du titre et perception des droits de garantie
- Fonds nécessaires pour les dépenses générales
- Administration des biens des hospices
- Réquisition des ouvriers
- Nom et prénom
- Organisation des archives
- Mode d'assiette, de perception et de dégrèvement
- Répartition et recouvrement des contributions directes
- LOI des 16-24 août 1790 Sur l'Organisation judiciaire