Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. G. Lippert de Luxembourg
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Perlia de Luxembourg
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Jean Muller, praticulteur à Hesperange
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Urbain Wallenborn, cabaretier à Bettembourg
- Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Henri Goetten, journalier à Bertrange
- Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm
- Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile
- Concession de diverses lignes de chemins de fer
- Aliénation des anciennes prisons au Grund - Luxembourg
- Loi du 4 septembre 1873, concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance des chemins de fer du Grand-Duché
- Traitements des fonctionnaires publics
- Conditions d'âge des huissiers et commis-greffiers
- Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg
- Justices de paix
- Vaine pâture
- Marchandises envoyées à l'étranger pour main-d'oeuvre
- Raccordement du réseau Prince-Henri avec les lignes belges
- Affaires luxembourgeoises à La Haye - Secrétariat
- Loi du 12 juillet 1872 portant approbation de la convention signée à Berlin le 11 juin 1872 au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
- Abolition du droit d'aubaine et de détraction
- Création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie
- Timbre des actions et obligations des sociétés
- Organisation du personnel des postes
- Organisation du personnel de l'admin. des télégraphes
- Affranchissement des droits d'enregistrement et de timbre
- Loi du 23 mars 1871, concernant le démantèlement de la ci-devant forteresse de Luxembourg
- Convention avec la fondation Pescatore - Cession de terrains
- Création d'une société anonyme de crédit foncier
- Epizooties
- Droits de timbre et d'enregistrement en cas de faillite
- Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
- Loi du 2 juillet 1870, concernant le démantèlement de la forteresse de Luxembourg
- Professions ambulantes
- Gisements de mine de fer oolithique - Esch
- Loi relative à l'émigration
- Conventions sur l'assistance judiciaire
- Pensions militaires - Art.47. Modification
- Rectification d'alignements - Convention
- Impôt sur le sucre de betterave
- Loi du 21 juillet 1869 sur l’enseignement supérieur et moyen
- Système décimal pour prescription et vente de médicaments
- Convention du réseau des chemins de fer Prince-Henri
- Prix du timbre et des droits d'enregistrement
- Loi du 5 février 1869, portant suppression des taxes sur les plombs et les passavants en matière de douane
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
- Loi du 29 mai 1868, concernant la suppression de l'école agricole d'Echternach
- Aliénation de domaines de l'État