Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 22 décembre 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 1877
- Loi générale sur les pensions - Modifications
- Loi du 7 juillet 1876 qui approuve les conventions des 31 mars et 26 avril 1876, ainsi que celle du 1er mai 1876, par lesquelles il est apporté des modifications aux conventions antérieures relatives aux concessions des chemins de fer Prince-Henri
- Chemin de fer de Bettembourg à Esch à prolonger
- Création de la commune de Schifflange
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
- Protection des marques de fabrique et de commerce
- Echange de biens immeubles
- Approbation du traité d'extradition du 9.3.1876
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles Ackermann, marchand de cuirs à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Maximilien Wolfsteiner, brasseur à Diekirch
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-Jules-Adolphe Lassner, négociant à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Apel, propriétaire et cultivateur à Neudorf
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Moseler, tonnelier à Grevenmacher
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Louis Goldmann, industriel à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Joseph Hennuy, commerçant à Hautbellain
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Alfred Schoeller, ingénieur-industriel à Colmar-Berg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hippolyte-Nicolas-Antoine Dagois, ingénieur civil à Diekirch
- Loi du 6 mai 1876 portant allocation d’un crédit supplémentaire de 11,000 fr. au budget de 1876 pour travaux de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État
- Rôles et contraintes en matière de contributions directes
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Pierre-Alexandre Martinengo, commis de banque à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Sietzen, cultivateur et commerçant à Holler
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Théodore-Nicolas Herzig, orfèvre-bijoutier à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 portant règlement des comptes généraux de l’État pour l’exercice 1873
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Emile Muller, marchand d’aunages et épicier à Garnich
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Kaell, laboureur à Weiler-la-Tour
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Léonard Peters, maçon à Marnach
- Police des bâtiments et de leurs dépendances
- Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Suisse
- Loi du 17 février 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 1876
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg
- Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves
- Loi du 17 février 1876 portant allocation d’un crédit de 20,000 frs pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck
- Loi du 17 février 1876 concernant la reprise par l’Etat de l’entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication
- Loi du 28 janvier 1876, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 fr. pour couvrir les dépenses de l’État du mois de février 1876
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Léopold Fonck, tanneur à Remich
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas-Adolphe Belot, cultivateur à Crauthem
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Mathias Bisenius, maréchal-ferrant et marchand à Echternach
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri Fonck, candidat-notaire à Remich
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-François-Jean-Adolphe Omlor, directeur de la fabrique de gants à Bonnevoie
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Schmit, cordonnier à Mondorf
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. J.-J.-P.-H. Schütz, séminariste à Luxembourg
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Eugène Nau, charretier-cultivateur à Rodange
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-François-Alexandre Merot, cultivateur et aubergiste à Rodange
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Herber, boulanger, cabaretier et marchand à Berdorf