Legalize19724 lois
19724 lois
- Modif. de l'art. 1953 du Code civil
- Perception des droits de recherche et d'expédition
- Loi du 15 février 1892 concernant la vente d’une partie de deux parcelles de terre appartenant au douaire curial de Grevenmacher
- Attribution au Trésor - Amendes
- Agrandissement, appropriation du Palais Gr.-D. à Luxembourg
- Fortune privée de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Exercice de l'art dentaire
- Prêts hypothécaires remboursables à long terme
- Surveillance des opérations d'assurance
- Loi du 16 mai 1891 portant modification des art. 1733 et 1734 du Code civil sur le risque locatif
- Paiement des redevances minières au propr. de la surface
- Exploitation des mines, minières et carrières
- Loi du 29 janvier 1890, concernant la cession de parcelles domaniales à la ville de Luxembourg et à la commune de Hollerich
- Arrêts contumaciaux - Modif. art. Code d'instruct. crimin.
- Procédure de l'ordre
- Saisie immobilière
- Placement des fonds disponibles du Trésor
- Loi du 26 décembre 1888, concernant la suppression de l’impôt sur les chevaux
- Protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Dispositions additionnelles - Caisse d'épargne
- Concession minière à Dudelange
- Traité de limites - Grand-Duché et France
- Construction d'un pont sur la Moselle - Particip. de l'Etat
- Loi du 28 avril 1886, concernant la concession de trois lignes de chemins de fer secondaires
- Loi du 21 avril 1886 concernant l'art. 28 du traité de limites entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, du 7 août 1843
- Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf
- Concordat préventif de la faillite
- Législation sur la chasse
- Abrogation de l'art. 1781 du code civil
- Modifications à la loi générale sur les pensions
- Invasion et propagation de maladies contagieuses
- Loi du 18 février 1885, sur les pourvois et la procédure en cassation
- Régularisation des listes électorales - Luxembourg
- Convention d'extradition - Luxembourg/Etats-Unis
- Loi du 28 décembre 1883 concernant les associations syndicales pour l'exécution de travaux de drainage, d'irrigation, etc
- Approbation de la convention d'extradition du 21.7.1883
- Constitution de la fondation J.-P. Pescatore
- Loi du 28 mars 1883 sur les marques de fabrique et de commerce
- Concession de terrains miniers
- Loi du 7 mars 1883, portant révision de la loi du 11 décembre 1863, sur les pensions du personnel enseignant des écoles primaires
- Stage judiciaire
- Concession de terrains miniers - Sociétés de Hauts-fourneaux
- Acession du Gr.-D. à la conv. phylloxérique internationale
- Cession de l'exploit. des embranchements miniers - Dudelange
- Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures
- Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades
- Traité d'extradition entre le GDL et l'Autriche-Hongrie
- Construction et exploit. d'embranchements de chemins de fer
- Loteries
- Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur)