Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Marx, étudiant en médecine, demeurant à Rumelange
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Antoine Nilles, marchand de bois à Esch s/Alzette
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Mathias Molitor, commis aux carrières à Beaufort
- Loi du 3 juillet 1901 accordant la naturalisation à M. François Tholey, cabaretier à Esch s/Alzette
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Tasch, propriétaire et cultivateur, demeurant à Heffingen
- Construction d'une caserne de gendarmerie à Rodange
- Traitements des secrétaires et communaux
- Construction d'une annexe - Hôtel des Postes et Télégraphes
- Loi du 22 juin 1901 portant réduction du cens électoral pour les élections des la Chambre des députés
- Loi du 19 juin 1901 concernant la création d’une école industrielle à Esch-sur-l’Alzette
- Organisation de l'administration des postes et télégraphes
- Agrandissement de la gare centrale
- Conférence internationale de la Paix - 29.07.1899
- Renforcement du personnel du tribunal - Luxembourg
- Loi du 8 juin 1901, ayant pour objet la création d’une section industrielle aux gymnases de Diekirch et d’Echternach
- Traitements des fonctionnaires - Cadres du Gouvernement
- Loi du 25 mars 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat du mois d’avril 1901
- Loi du 14 février 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1901
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente des terrains de l’Etat restés disponibles par la construction des chemins de fer vicinaux
- Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente d’un pré appartenant au douaire curial d’Oberkorn
- Loi du 29 décembre 1900, concernant le remplacement de la monnaie de bronze par de la monnaie en nickel
- Loi du 27 décembre 1900, autorisant la perception des impôts budgétaires pour 1901 et allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Réduction des droits fiscaux pour prêts de sommes d'argent
- Organisation d'un service de statistique
- Loi du 17 avril 1900, concernant la transformation du progymnase d’Echternach en gymnase complet et la fixation du traitement du directeur de l’école industrielle et commerciale de l’Athénée
- Loi du 17 avril 1900, autorisant la création de nouvelles places de vicaire ou de chapelain
- Loi du 17 avril 1900, concernant la majoration des traitements des magistrats, fonctionnaires et employés de l’ordre judiciaire
- Organisation des associations agricoles
- Etablissement pour instruction et éducation des aveugles
- Loi du 6 décembre 1899, portant fixation du traitement de l’administrateur des prisons de Diekirch
- Organisation du personnel des établissements pénitentiaires
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Gaspard-Michel Paulus, serrurier et marchand de fer à Wasserbillig
- Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Jean-François Hennequin, fermier à Folkendange
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 11 février 1899, concernant la composition de la commission centrale pour la révision et le classement des propriétés non bâties
- Révision du classement et des évaluations cadastrales
- Modification de dispositions légales relatives au mariage
- Répression des atteintes à la liberté du travail
- Dégâts accidentels causés par les trav. d'exploit. des mines
- Cautionnements fournis en titres au porteur
- Conventions avec l'Etat sur différentes concessions minières
- Convention avec l'Etat au sujet d'une concession minière
- Compétence des juges de paix en matière commerciale
- Modification de la loi du 21.4.1810 - Régime des mines
- Nouvelle fixation des vacances judiciaires
- Questions de droit internat. privé sur la procédure civile
- Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux
- Chemin de fer à petite section - Aspelt
- Chemin de fer à petite section - Echternach
- Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen