Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 25 septembre 1905, sur la transcription des droits réels immobiliers
- Mesures à prendre contre l'invasion du phylloxéra
- Défrichement des propriétés boisées
- Echange de parcelles appartenant au douaire curial
- Loi du 12 mai 1905 allouant un crédit supplémentaire pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt
- Droits successoraux du conjoint survivant
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Alfred Groubé, musicien de 1re classe, sergent-major de la Compagnie des volontaires, à Luxembourg
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Dieudonné Toussaint, maçon et vigneron à Gostingen
- Echange d'une parcelle appartenant au douaire de l'église
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Etienne Galowich, chef d’atelier à l’école d’artisans à Luxembourg
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoff, cafetier à Hollerich
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Joseph Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech)
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Jean Oesch, cultivateur à Rosswinkelerhof (Bech)
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Jean-Benoît Seiwrath, mécanicien à Tétange
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Georges Schalz, cordonnier et cultivateur à Bettel
- Loi du 12 mai 1905, accordant la naturalisation à M. Erasme-Joseph Gradwohl, marchand à Rumelange
- Loi du 22 avril 1905 concernant l’établissement d’un impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie
- Convention - Redressement de la frontière G.-D/Belgique
- Loi du 24 février 1905, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1905
- Augmentation de l'effectif de la gendarmerie
- Loi du 23 décembre 1904, concernant la perception des impôts budgétaires pour 1905 et l’allocation d’un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat
- Création de deux nouvelles paroisses
- Convention minière du 8 avril 1904 - Kayl
- Impositions communales
- Octroi d'une concession minière - Rodange
- Modification des statuts - Société des Chemins de fer
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Edmond Muller, industriel à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. René Muller, ingénieur à Esch-sur-l'Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Georges Gillengerten, propriétaire-négociant à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Isidore Cerf, marchand à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Philippe Bernhard, boulanger et cabaretier à Obercorn
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Martin Orth, cafetier et entrepreneur à Kayl
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Gerson Cerf , marchand-boucher à Schifflange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Félix Corent, aubergiste et tâcheron à Rumelange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Jean-Joseph Reisdorff, hôtelier à Saegemühle (Eischen)
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Godefroid-Pierre Rau, valet de chambre à Birtrange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Pierre Fandel, cultivateur et maçon à Bettel
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Henri Hoeser, cultivateur à Savelborn
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Léon-Désiré-Joseph Marc, boulanger et cabaretier à Differdange
- Loi du 25 mai 1904, accordant la naturalisation à M. Jules-Léopold Strauss, commerçant à Esch-sur-l’Alzette
- Pensions à charge du Trésor
- Pensions des veuves de fonctionnaires
- Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Ecole industrielle et commerciale - Luxembourg
- Aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg
- Convention du 12 juin 1902 - Lois en matière de mariage
- Convention du 12 juin 1902 - Tutelle des mineurs
- Convention du 12 juin 1902 - Séparation de corps et divorce
- Loi du 19 février 1904, ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de mars 1904
- Convention du 19 mars 1902 - Protection des oiseaux