Legalize19724 lois
19724 lois
- Matières inflammables à teneur de phosphore blanc
- Convention internationale de Genève du 6 juillet 1906
- Convention int. de Berne du 26.09.1906 - Travail des femmes
- Convention Int. de Berne du 26.09.1906/Phosphore blanc
- Force de loi au Statut de famille de la Maison de Nassau
- Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig
- Loi du 29 mars 1907, concernant le renforcement temporaire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg
- Statistique du mouvement commercial - Union douanière
- Loi du 19 février 1907 ayant pour objet d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de mars et avril 1907
- Perception des impôts 1907 et crédit provisoire
- Section de Burden de la commune d'Ettelbruck à Erpeldange
- Echange de 35 hectares de terrains miniers
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre-François Goullon, propriétaire-cultivateur à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis-Jos. Ravignat, cultivateur à Rippweiler
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Michel Hein, cultivateur à Born
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Abraham Kahn, commerçant à Ettelbruck
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Meyer Bonem, commerçant à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Tasch, cultivateur à Breidweiler
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M Frédéric-André-Wunibald Esslen, rédacteur de journal à Grevenmacher
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Ludovic-Hubert Jos.-Ghislain Ravignat, cultivateur à Ospern
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre Klaess, professeur stagiaire à l’école industrielle et commerciale de Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Charles Bempel, sous-chef de fabrication aux aciéries de Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Israel, négociant à Luxembourg
- Naturalisation de M. Michel Hagen, Kayl
- Naturalisalion de M. G.-F.-G. Hofmann, Pétange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jacques Bonem, marchand à Grevenmacher
- Loi du 11 août 1906, accordant Ia naturalisation à M. François Scharff, cafetier à Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Pierre Hennes, mécanicien-installateur à Luxembourg
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Adam Mattern, cafetier à Differdange
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Louis Zangiacomi, entrepreneur et cabaretier à Niedercorn
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Trausch, cabaretier à Clervaux
- Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Jean Schaack, cordonnier et cabaretier à Differdange
- Traitements du personnel enseignant - Ecoles primaires
- Traitement des commis du service agricole et viticole
- Parcelle du douaire curial de Schieren
- Crédit de 6.500 fr. aux facteurs des postes et télégraphes
- Incorporations dans le territoire de la ville de Luxembourg
- Loi du 27 juin 1906, concernant la protection de la santé publique
- Majoration de traitement aux fonctionnaires publics
- Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché
- Recensement professionnel et industriel
- Qualification de ville à la localité d'Esch s/A.
- Commerce des produits cupriques anticryptogamiques
- Modification de l'art. 14 du Code pénal
- Organisation de la Direction des douanes
- Création d'une paroisse à Brouch
- Computation pour la pension de certains services
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Ettelbruck
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1903
- Modification de l'art. 206 du code d'instruction criminelle