Legalize19724 lois
19724 lois
- Convention internationale sur le régime des sucres
- Loi du 26 décembre 1903, appliquant en faveur de M. Samuel Fuchs l’exception prévue par l’art. 11 de la Constitution
- Loi du 26 décembre 1903, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1904 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Pierre Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Michel Hertz, marchand de bestiaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Valentin-Michel Majeres, maréchal ferrant à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Meyer-Decker, marchand de blé à Diekirch
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Bernard Kann, marchand de chevaux à Ettelbruck
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Aloyse Thielen, ouvrier d’usine à Dudelange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. François-Joseph Gaisser, restaurateur à Luxembourg
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Riedel, boulanger à Bonnevoie
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Wagner, cabaretier à Oberkorn
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Mathias Faust, cultivateur à Longsdorf
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Charles Watiez, cultivateur à Hespérange
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Pierre Siebenborn, boulanger à Wasserbillig
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean Girst, cultivateur à Steinheim
- Loi du 15 juin 1903, accordant la naturalisation à M. Jean-Victor Hennequin, fermier à Folkendange
- Convention avec l'empire allemand - Chemin de fer
- Raccordement du chemin de fer - Mondorf-les-Bains
- Répression des fraudes - Commerce des beurres et margarine
- Abänderung des Zuckersteuergesetzes
- Loi du 24 décembre 1902, autorisant la vente d’une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Hollerich
- Loi du 24 décembre 1902, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1903 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat des mois de janvier et février de la même année
- Création d'un conservatoire de musique à Luxembourg
- Loi du 18 mai 1902, portant allocation d’un crédit de 84,000 fr. pour la construction d’un laboratoire bactériologique à Luxembourg
- Loi du 18 mai 1902, autorisant l’aliénation des ruines du château d’Esch-sur-Sûre
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jean Vax, boulanger et aubergiste à Kayl
- Concession au profit des sociétés de terrains miniers
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Schneider, comptable à Luxembourg
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Philippe Mai, cultivateur à Osweiler
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Michel Godart, clerc de notaire à Remich
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jacques Richter, aubergiste et tâcheron à Rumelange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jean-Adam Jungbluth, cabaretier et couvreur en ardoises à Remich
- Loi du 15 mai 1902 allouant des crédits supplémentaires pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Bettembourg à Aspelt et de celle de Luxembourg à Echternach
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Becker, marchand de volailles à Merl
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Emile-Nicolas Nilles-Kauffmann, propriétaire à Hassel
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Jonas Classen, bâtelier à Wormeldange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Pierre Collart, surveillant de mines à Rodange
- Loi du 15 mai 1902, accordant la naturalisation à M. Nicolas Max, cultivateur à Bertrange
- Taxe de consommation - vins mousseux de production indigène
- Arrangement sur différentes questions d'un intérêt commun
- Loi du 29 mars 1902 allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois d’avril et de mai 1902
- Bâtiments de la Maison de santé d'Ettelbruck
- Régime des vins et boissons similaires
- Arrête grand-ducal du 30 janvier 1902, concercernant l’exécution de la loi qui précède
- Loi du 30 janvier 1902, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État des mois de février et de mars 1902
- Loi du 24 décembre 1901, ayant pour objet d’autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1902 et d’allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’État du mois de janvier de la même année
- Réorganisation du service agricole
- Loi du 3 juillet 1901, accordant la naturalisation à M. Nicolas Hoelpes, cultivateur à Kalborn