Legalize19724 lois
19724 lois
- Acquisition par l'Etat d'une partie de la forêt «Grünewald»
- Cautionnement mutuel des fonctionnaires et agents-comptables
- Crédit pour dépenses courantes de l'État - mars/avril 1911
- Concordat préventif de la faillite
- Conditions d'avancement - Enregistrement et domaines
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Koster, commerçanl à Ettelbruck
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Meyer dit Maurice Bonem, représentant de commerce à Grevenmacher
- Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Motel dit Max Goldenrath, négociant à Hollerich
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Nicolas Maret, propriétaire à Bettembourg
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Jean Schwickerath, électricien à Obercorn
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Paul Koster, commerçant à Ettelbruck
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M Jules Herrmann, négociant à Differdange
- Loi du 17 janvier 1911, accordant la naturalisation à M. Mathias Hoffmann, laboureur à Rippig
- Approbation du traité d'extradition - Grand-Duché/Roumanie
- Nouveau pont sur l'Alzette à Walferdange
- Renforcement temporaire du personnel du tribunal
- Administration des contributions et des accises
- Perception des impôts budgétaires pour 1911
- Timbre des actions et des obligations
- Travaux de canalisation à Luxembourg et communes suburbaines
- Mecher - Goesdorf
- Police de la grande voirie (cours d'eau)
- Acquisition par l'Etat d'un immeuble à Limpertsberg-Bellevue
- Régime hypothécaire
- Impôt sur les objets d'allumage
- Ligue Luxembourgeoise contre la tuberculose
- Service de l'architecte de l'Etat - Constructions communales
- Comptes généraux de l'Etat - 1906
- Constitution d'une école d'artisans à Luxembourg
- introduction d'un impôt sur objets d'éclairage et d'allumage
- Imposition des eaux-de-vie
- Modification de la procédure en matière de divorce
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à la dame Marguerite Arendt, épouse Jean Ternig, sage-femme à Luxembourg
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Christophe Kiefer, propriétaire à Schoos
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Vandendael, aubergiste et tâcheron à Rumelange
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Thomas Fandel, cultivateur à Bigelbach
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Théodore Grosdidier, négociant à Dudelange
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Paul-Emile Faulké, contre-maître à Schleifmuhl (Hamm)
- Loi du 9 août 1909, accordant la naturalisation à M. Henri Guillaume Wechelmann, mécanicien à Differdange
- Réorganisation de la Direction des douanes
- Régime des vins et boissons similaires
- Prolongement du chemin de fer industriel à petite section
- Perception de taxe de consommation sur les vins
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Jean Lauter, batelier à Machtum
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Mathias Hilbert, propriétaire et cabaretier à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Marc Bermann, négociant à Mersch
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M Jean-Pierre Wagner, maçon à Fennange
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Henri-Albert Moebus, employé des mines et propriétaire à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Ferdinand Bonem, négociant en cuirs à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 28 juin 1909, accordant la naturalisation à M. Guillaume Preuer, cafetier à Esch-sur-l’Alzette