Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Ernest-Jean-Joseph Léonard, employé d’usine à Dudelange
- Allocation d'un supplément de pension - pensionnaires d'État
- Alcool méthylique
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'État
- Police des étrangers
- Révision de la loi électorale
- Loi du 18 juin 1913, concernant la suppression du passage inférieur au Dernier Sol et son remplacement par un passage supérieur
- Abolition du droit de grappillage dans les vignobles
- Réglementation des bureaux de placement
- Mise en état, entretien et ameublements de locaux de justice
- Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg
- Construction de chemins de fer à voie étroite
- Législation sur le régime notarial
- Perception des impôts budgétaires - 1913
- Naturalisation de M. Jean Schiltz, Goberhof
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Abraham Rabinowitsch, instituteur israélite à Ettelbruck
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. François Heidel, entrepreneur à Differdange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Pierre Lauer, maréchal-ferrant à Remich
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Martin André, commerçant à Bivange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Armand Geiershöfer, industriel à Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Adrien Schildermans, commerçant et cabaretier à Doennange
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Nicolas Gillengerten, charcutier à Esch-sur-Alzette
- Naturalisation de M. Nicolas Gutschké, Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Jules Bickart, commerçant à Luxembourg
- Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Antoine Allar, journalier à Bollendorferbruck
- Organisation de l'enseignement primaire
- Création d'une paroisse à Limpertsberg
- Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Police sanitaire du bétail et amélioration de races
- Comptes généraux de l'État pour l'exercice 1909
- Loi du 27 juillet 1912, sur le régime des cabarets
- Convention additionnelle du 6.05.1912 - Traité d'extradition
- Deuxième conférence internationale de la Paix
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat
- Nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch
- Crédit provisoire à l'Etat - Avril et mai 1912
- Perception de l'impôt sur les objets d'allumage
- Parcelle du douaire curial d'Oberfeulen
- Nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal
- Crédit provisoire pour l'Etat - Mars 1912
- Crédit provisoire pour dépenses courantes de l'Etat
- Traitements du personnel - Enseignement supérieur et moyen
- Construction - Lignes de chemins de fer à voie étroite
- Organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles
- Règlement des comptes généraux de l'État - exercice 1908
- Comptes généraux de l'État - 1907
- Renforcement de l'effectif de la gendarmerie
- Enquêtes parlementaires
- Compétence des juges de paix - Civil et Commercial
- Pensions du personnel des cantonniers de l'État