Legalize19724 lois
19724 lois
- Organisation de l'administration des travaux publics
- Organisation judiciaire, renforcement du personnel
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat - 1918
- Crédit provisoire - dépenses courantes de l'Etat , mars 1918
- Dispense du payement de la taxe annuelle aux cabaretiers
- Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires - 1918
- Crédit provisoire - Dépenses courantes, février 1918
- Perception d'impôts budgétaires - 1918
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1914
- Indemnité de renchérissement aux employés communaux
- Computation des années passées - Pension
- Renforcement du personnel du tribunal de Luxembourg
- Computation de la valeur du logement - calcul des pensions
- Indemnité de renchérissement - Fonctionnaires
- Payement de traitements
- Budget des recettes et dépenses de l'État 1917
- Construction d'un chemin vicinal de Bigonville à Boulaide
- Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf
- Crédit provisoire pour dépenses courantes d'Etat - 1917
- Impôts budgétaires 1917 - Allocation de crédit provisiore
- Majoration des droits de succession et de mutation par décès
- Règlement des comptes généraux de l'État - 1913
- Comptes généraux de l'État - 1912
- Mesures à prendre contre le phylloxéra
- Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat
- Emprunt de l'État - 25 millions de francs
- Allocation d'indemnité de renchérissement - fonctionnaires
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1916
- Construction d'un nouveau pont, reconstruction ancien pont
- Traitements des enseignants - Lycées de jeunes filles
- Collation des grades
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat juillet 1916
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916
- Perception des impôts 1916 et crédit provisoire
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
- Budget des recettes et des dépenses de l'État - 1915
- Protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché
- Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)
- Intérêts économiques du pays pendant la guerre
- Emploi de céréales et pommes de terre - Eaux-de-vie
- Crédit provisoire - Dépenses de l'État, mars et avril 1915
- Impôts budgétaires 1915 - Allocation de crédit
- Régime des vins et boissons similaires - Loi du 24.07.1909
- Protection des emblèmes de la Croix Rouge
- Habitations à bon marché - Loi du 29 mai 1906
- Personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Prix maximum de vente des objets de première nécessité
- Crédits à caution à accorder aux distillateurs
- Réduction des contingents d'alcool des distilleries