Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1917
- Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché
- Aménagement des bois administrés
- Administration des contributions directes, accises, cadastre
- Comptabilité de l'Etat
- Réorganisation de la Chambre des comptes
- Poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920
- Réunion de la commune d'Eich - Luxembourg
- Crédit provisoire - Juillet et août 1920
- Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures
- Crédit provisoire - Mai et juin 1920
- Révision des pensions
- Change - Sociétés industrielles et commerciales
- Situation du personnel du Commissariat - Chemins de fer
- Locataires, hausse des loyers, familles expulsées
- Fusion de communes avec la ville de Luxembourg
- Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920
- Crédit provisoire mars et avril 1920
- Impôts budgétaires et dépenses courantes pour 1920
- Remises des comptables - Enregistrement et domaines
- Traitements d'attente - Pensions des fonctionnaires
- Naturalisation - Le Prince Félix-M.-V. de Bourbon de Parme
- Traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Indemnité - Employés, ouvriers et pensionnaires des communes
- Loi du 15 octobre 1919 portant diverses modifications à la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière
- Indemnité à payer par l'Etat aux ouvriers et employé privés
- Règlement des dommages causés par les faits de guerre
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1919
- Emission de bons du Trésor et d'un emprunt à long terme
- Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg
- Majoration du coût des permis de chasse
- Doctorat en philosophie et lettres
- Institution d'un référendum sur l'union économique
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
- Dépenses courantes de l'Etat - Juin, juillet et août 1919
- Révision de la Constitution - art. 37
- Révision de la Constitution - art. 75
- Révision de la Constitution - art. 52
- Révision de la Constitution - art. 32
- Situation des employés temporaires de l'Etat
- Référendum - Question dynastique et forme de l'Etat
- Crédit provisoire - Dépenses courantes, avril et mai 1919
- Indemnité - Employé, ouvrier, pensionnaire communal, 1918
- Impôts budgétaires et crédit provisoire - 1919
- Indemnité de renchérissement - Enseignants
- Cadre des sous-chefs de bureau - Postes et télégraphes
- Indemnité - Employés et ouvriers communaux
- Comptes généraux de l'Etat pour 1915