Legalize19724 lois
19724 lois
- Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921
- Loi du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
- Opérations de recettes et dépenses - Impôts directs de 1920
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1922
- Droits d'enregistrement - Vins indigènes
- Service douanier sur les nouvelles frontières douanières
- Logements
- Médicaments et substances toxiques
- Dépenses courantes de l'Etat - Mai 1922
- Régime des sociétés commerciales
- Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique
- Dépenses courantes de l'Etat - Mars et avril 1922
- Vente de trois parcelles - Douaire curial de Reisdorf
- Loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918
- Perception d'impôts budgétaires / Dépenses courantes d'Etat
- Travaux de construction de ligne de chemin de fer vicinal
- Emoluments du greffier / employés communaux-écritures
- Traitement du personnel enseignant /classement des aumôniers
- Révision des traitements des fonctionnaires
- Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette
- Nouveau tarif douanier pour certaines marchandises
- Associations d'élevage de gros et de menu bétail
- Ratification de la Convention sanitaire internationale
- Convention internationale de l'opium
- Convention / Création d'un «Institut International du Froid»
- Budget des recettes et dépenses/1921
- Amnistie
- Organisation de l'enseignement primaire
- Logements
- Etablissement d'un nouveau tarif douanier
- Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions
- Echange d'une parcelle de labour - église de Consthum
- Cautionnement à fournir par les conservateurs des hypothèque
- Crédit pour dépenses courantes de l'Etat - 1921
- Création d'un office international d'hygiène publique
- Recouvrement contributions directes / fonds communal
- Stipulations des conventions et arrangements/Congrès postal
- Dépenses courantes de l'Etat en 1921
- Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne
- Etablissement d'une surtaxe sur les revenus
- Mesures nécessaires à l'exécution des décisions de Spa
- Acquisition par l'Etat de «l'ancienne abbaye d'Echternach»
- Acquisition d'immeuble situé à Luxembourg, bld du viaduc, 6
- Crédit pour dépenses courantes de l'Etat mars/avril 1921
- Indemnité de renchérissement aux employés communaux
- Renforcement du personnel du tribunal et Cour de justice
- Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Autorise le gouvernement à édicter un statut - Ch. de fer
- Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1921