Legalize19724 lois
19724 lois
- Organisation des ordonnances pénales
- Nouveau crédit de 2 millions de francs - Service douanier
- Travaux d'extension des câbles téléphoniques, Luxembourg
- Adhésion du Grand-Duché à la Convention de Bruxelles
- Grand-Duché de Luxembourg/France - Assistance publique
- Pensions civiles et ecclésiastiques - Loi du 16 janvier 1863
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1924
- Création d'un poste de greffier-adjoint, Luxembourg
- Crédit provisoire - Mois de juin 1924
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Accords - relations scientifiques, littéraires et scolaires
- Renforcement temporaire du personnel du tribunal
- Crédit provisoire - Avril et mai 1924
- Enregistrement International - Marques de fabrique, commerce
- Droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu
- Convention internationale/Alimentation - homme, animaux
- Recouvrement des impôts directs de 1922 et 1923
- Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux
- Perception des impôts budgétaires pour 1924
- Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive
- Comptes généraux de l'Etat pour 1919
- Personnalité civile - Croix Rouge luxembourgeoise
- Convention postale du 29 juin 1923 - G.-D./Belgique
- Instruction des aveugles et des sourds-muets
- Crédit pour l'organisation de deux expositions nationales
- Relations télégraphiques entre le Luxembourg et la Belgique
- Délivrance gratuite d'un récépissé de déclaration
- Echternach et Bech - Détachement
- Droits à payer pour les examens et collation des grades
- Coût des permis de chasse et pêche
- Taxes d'exportation sur la production indigène
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1923
- Dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1923
- Promulgation de règlements consulaires - Taxes
- Recouvrement des frais de publications au Mémorial
- Enregistrement et Domaines - Cadres du personnel
- Dépenses courantes de l'Etat - mars et avril 1923
- Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
- Extradition de malfaiteurs - Luxembourg/Autriche
- Recettes et dépenses relatives aux impôts directs de 1921
- Acquisition par l'Etat de différents domaines boisés
- Acquisition de l'immeuble des héritiers Collart de Scherff
- Impôts budgétaires 1923 - Allocation de crédit provisiore
- Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
- Affaires douanières - Union économique avec la Belgique
- Impôt du timbre
- Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones
- Impôt sur le chiffre d'affaires
- Emission d'un emprunt public de 75 millions de francs
- Etablissements et représentations cinématographiques publics