Legalize19724 lois
19724 lois
- Modifications au régime des pensions
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1929
- Convention, statuts - Union internationale de secours
- Convention internationale - Circulation routière, automobile
- Cautionnements des receveurs des communes
- Pension des ajusteurs du service des poids et mesures
- Incorporer dans Oberglabach deux domaines boisés
- Incorporer une partie du territoire de Lipperscheid
- Apprentissage
- Ouverture d'un nouveau crédit de deux millions de francs
- Perception des impôts budgétaires pour 1929
- Associations sans but lucratif, utilité publique
- Modification de l'article 2148 du Code civil
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1928
- Taxe de 15% ad valorem sur les vins importés
- Accord commercial conclu à Paris, le 23 février 1928
- Convention internationale - Traite des femmes et des enfants
- Réduction de la taxe d'exportation
- Modification des articles 20 et 23 de la loi du 26.11.1927
- Conventions - Conférence Internationale du Travail
- Crédit provisoire - dépenses de l'Etat, mars et avril 1928
- Approbation des conventions - 30 octobre 1925, 22 août 1927
- Réduction des droits d'enregistrement
- Ratification de l'arrangement international - Epizooties
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1923
- Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1924
- Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
- Pension du personnel de la Chambre des députés
- Création d'une bourse de commerce
- Régime des vins et boissons similaires
- Création d'un Office international du vin
- Perception des impôts budgétaires 1928 - Crédit provisoire
- Convention de l'Opium, protocole et acte final du 19.02.1925
- Taxes de séjour des étrangers dans le Grand-Duché
- Traité de Travail / G.-D. de Lux. et Belgique
- Règlement des traitements, pensions - employés communaux
- Travaux complémentaires sur les chemins de fer
- Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne
- Exploitation des chemins de fer
- Conventions sur les transports internationaux du 23.10.1924
- Revalorisation des rentes-accidents
- Intervention financière de l'Etat - conduite d'eau
- Autorisation de construction d'une nouvelle école agricole
- Collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie
- Publications obscènes
- Répression - circulation et trafic des publications obscènes
- Construction d'un hôtel des postes à Esch-s.-AIz
- Immeuble devant servir de caserne de gendarmerie
- Opposition du Gouvernement à l'exploitation de certains bois
- Mod. du traité d'extradition du 23 octobre 1872