Legalize19724 lois
19724 lois
- Crédit nécessaire pour couvrir les dépenses - Chemin de fer
- Droit à la pension aux employés des bourses du travail
- Perception des impôts budgétaires pour 1932, crédit
- Abgabenordnung - loi générale des impôts
- Majoration du multiplicateur - Calcul du prélèvement
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1931
- Intervention de l'Etat - Construction d'une conduite d'eau
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Conventions - Conférence internationale du Travail
- Organisation de la Chambre des comptes - Recette générale
- Crédit spécial pour l'exécution de travaux de voirie
- Convention Radiotélégraphique Internationale de Washington
- Création d'une caisse de pension des employés privés
- Convention d'établissement entre le Luxembourg et la France
- Perception des impôts budgétaires 1931, crédit provisoire
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1926
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1925
- Convention commerciale signée à Genève, le 24 mars 1930
- Naturalisation de M. Pierre-Joseph Hoen, Ettelbruck
- Naturalisation de M. Adam Gehentzig, Rumelange
- Naturalisation de M. Jean Bruck, Diekirch
- Naturalisation de M. Valentin Bretz, Eppeldorf
- Clauses d'arbitrage - Convention de Genève 26.09.1927
- Naturalisation de M. Guillaume Schaefers, Weimerskirch
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Kiefer, cultivateur à Seylerhof (Nommern)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz II, cultivateur à Weyerhof (Fischbach)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Wirtz I, cultivateur à Weyerhof (Fischbach)
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Mathias Nicolay, cultivateur à Reisdorf
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à la dame Frieda Lang, épouse Jules Bickart, à Luxembourg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre Mohr, cultivateur à Bigelbach
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Belling, boucher à Troisvierges
- Statut révisé - Cour permanente de justice internationale
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Pierre-Joseph Berk, agronome, à Scheuerhof (Lenningen)
- Naturalisation de M. Mathias Hoeser, Luxembourg-Limpertsberg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Barten, vigneron à Lenningen
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Neumanns, peintre à Beaufort
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Nicolas Plein, serrurier à Biwer
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Léon-Jules Thiry, ingénieur à Esch-s.-Alz
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à Mathias-Eloi Wenzel, cultivateur, à Wallendorferbrück
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Louis-François-Frédéric-Jean-Joseph-Marie de Schorlemer, rentier à Grundhof
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Schmitt, maçon à Rosport
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Auguste-Frédéric-Charles Rother, industriel à Haut-Martelange
- Naturalisation de M. Auguste Strottner, Luxembourg
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Charles Kratz, mécanicien, à Esch-s.-Alz
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Henri-Rasmus-Guillaume Hammer, photographe, à Luxembourg-Rollingergrund
- Naturalisation de M. Léonard Beizen, Fouhren
- Naturalisation de M. Joseph Hueber, Differdange
- Naturalisation de M. Michel Jacoby, Reisdorf
- Naturalisation de M. Nicolas Thielen, Differdange
- Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Kratz, électricien, à Esch-s.-Alzette