Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1933
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1932
- Interdiction de publications étrangères obscènes
- Extension de la compétence du pouvoir exécutif
- Perception des impôts budgétaires - Allocation de crédit
- Fonds d'améliorations agricoles
- Modification art. du Code civil
- Relèvement des traitements des employés communaux
- Organisation du Referendum du 6 juin 1937
- Adaptation des traitements et pensions au coût de la vie
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1937
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Construction d'aéroport et circulation aérienne
- Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Perception des impôts budgétaires - Crédit provisoire
- Loi sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz)
- Réduction de la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat
- Pont-route par-dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg
- Création d'une nouvelle paroisse à Luxembourg-Neumerl
- Comptabilité de l'Etat
- Prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1930
- Garantie de la liberté d'association
- Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
- Loi du 25 avril 1936 concernant la ratification de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1936
- Bureau de recette de l'Enregistrement et des Domaines - Esch
- Cession gratuite par l'Etat de trois parcelles de terrain
- Unification signalisation routière - Convention
- Section vétérinaire du Laboratoire pratique de bactériologie
- Alloc. crédit provisoire - Dépenses courantes de l'Etat
- Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
- Autorisation d'émission d'emprunt
- Logements populaires - emprunt destiné au remboursement
- Convention add. au Traité d'extradition du 29 octobre 1883
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Perception des impôts budgétaires pour 1936
- Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
- Construction d'une route entre Bettel et Vianden
- Conventions aux transports internationaux par chemins de fer
- Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
- Droits d'accise perçus sur les alcools
- Convention relative aux questions financières et monétaires
- Réglement. des importations, des exportations et du transit
- Protection morale de l'enfance
- Compétence du pouvoir exécutif en matière économique
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1935
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1929
- Congrès postal universel du Caire - 20 mars 1934