Legalize19724 lois
19724 lois
- Emprunt de 750 millions de francs
- Crédit provisoire pour dépenses de l'Etat
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat 1944-45
- Conférence Monétaire Bretton Woods
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1940
- Minerval - enseignement supérieur, moyen, professionnel
- Vente de terrains du douaire curial d'Obercorn
- Cession d'immeubles appartenant au douaire curial--Rumelange
- Perception des impôts budgétaires pour 1940
- Collation des grades
- Employés de l'Instruction publique
- Servitudes de visibilité - voirie de l'Etat, communes
- Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1935
- Fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen
- Allocation de majorations gratuites - année 1939
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1934
- Statut disciplinaire du personnel enseignant
- Modification de l'art. 108 du Code de commerce
- Budget des recettes et dépenses de l'Etat - exercice 1939
- Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
- Renforcement des effectifs de la gendarmerie
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Prestations aux ayants droit des accidents de trajet
- Législation pénale sur les faux commis
- Autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1939
- Extension de la compétence du pouvoir exécutif
- Création d'un fonds de réserve pour la crise
- Revalorisation contractuelle des rentes minières
- Aliénation d'une partie du terrain domanial dit «Um Findel»
- Majoration de certaines rentes d'accident
- Allocation d'une indemnité aux fonctionnaires (enseignants)
- Allocation de majorations gratuites - Caisse de pension
- Vol d'un véhicule automoteur ou d'un vélocipède
- Formalité de l'affirmation des procès-verbaux - abrogation
- Ouverture d'un crédit de 3.000.000 fr.-service douanier
- Limitation des effets de la saisie-arrêt
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Adhésion du Gouv. au Règlement des Radiocommunications
- Aliénation d'une partie d'un terrain domanial à Bridel
- Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal
- Convention d'extradition et d'assistance judiciaire
- Traité d'extradition anglo-luxembourgeois du 24.11.1880
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1938
- Droits de timbre - Création d'une taxe d'exportation
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Construction nouveau bâtiment des trav. publics - Diekirch
- Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck
- Impôt général sur le revenu
- Emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix