Legalize19776 lois
19776 lois
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 10
- Révision de la Constitution - Art. 75
- Révision de la Constitution - Art. 72
- Révision de la Constitution - Art. 60
- Révision de la Constitution - Art. 53
- Révision de la Constitution - Art. 44
- Révision de la Constitution - Art. 43
- Révision de la Constitution - Art. 29
- Révision de la Constitution - Art. 34
- Révision de la Constitution - art. 1er
- Sociétés commerciales
- Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
- Aviation Civile Internationale
- Assainissement des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Budget 1948
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1948
- Loi du 28 janvier 1948 tendant à assurer la juste et exacte perception des droits d'enregistrement et de succession
- Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire
- Arrangement - droits de propriété industrielle
- Accord - Bureau International des Brevets
- Contrat d'emprunt - Reconstruction et Développement
- Création d'une Caisse de prévoyance - fonctionnaires
- Retenue d'impôt sur salaire
- Approbation de l'UNESCO
- Loi du 25 juillet 1947, portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
- Art. 11 constitution/Joseph Kratzenstein
- Convention Douanière - Londres 5 septembre 1944
- Enquête administrative/Mod. AGD 30.11.1944
- Loi du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique
- Budget 1947
- Crédit provisoire pour 1947 au Gouvernement
- Professeurs éducation physique/Tout enseignement
- Chef de bureau/Secrétariat du Conseil d'Etat
- Crédit provisoire à l'Etat/Avril et mai 1947
- Personnel enseignant des écoles primaires/L 06.05.1920
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
- Loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d'une indemnité aux fonctionnaires et employés de l'Etat, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d'un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1947
- Habilitation du Gouvernement à réglementer
- Impôt extraordinaire sur le capital
- Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Loi du 10 mai 1946 portant approbation de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa vingt-septième session, à Paris, le 5 novembre 1945
- Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre
- Budget 1946
- Amendes répressives/Crimes et délits