Legalize19724 lois
19724 lois
- Comptes généraux de l'exercice 1936
- Accise et taxe de consommation sur liquides alcooliques
- Construction de bâtiments de gendarmerie Verlorenkost
- Transport aérien international
- Remboursement ou conversion de l'emprunt 5% de 1930
- Conseil de l'Europe/Londres 5 mai 1949
- Protocole New-York 11 décembre 1946 - Stupéfiants
- Droits d'enregistrement et timbre et taxes diverses
- Prêts à taux réduit - Habitations à bon marché
- Impôt extraordinaire sur le capital
- Export Import Bank à Washington
- Conférence de Paris sur les Réparations
- Code des Assurances sociales - Amendes
- Traité de l'Atlantique Nord
- Réorganisation - Administration des Contributions et Accises
- Budget 1949
- Conférence Internationale de la Santé
- Comptes généraux de l'exercice 1944
- Comptes généraux de l'exercice 1945
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949
- Vente d'immeubles du douaire curial de Consthum
- Actes d'échanges d'un jardin et d'un pré à Grevenmacher
- Coopération Economique avec U.S.A.
- Coopération Economique Européenne
- Convention Aide américaine au Luxembourg
- Accord de paiements entre les pays européens
- Organisation Internationale des Réfugiés
- Traité d'extradition anglo-luxembourgeois
- Titre de voyage pour Réfugiés
- Crédit provisoire pour 1949 et budget 1949
- Vente d'une maison d'habitation sise à Mercoltz
- Transformation de 2 chapellenies en paroisses
- Congrès Postal Universel - Paris 5 juillet 1947
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1949
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Convention Internationale-Télécommunications, Atlantic City
- Oeuvres de la Paroisse du Sacré Coeur à Luxembourg
- Immunités des Nations Unies
- Répression des crimes de guerre
- Organisation Internationale du Travail
- Remboursement, conversion de l'emprunt 5% de 1932
- Révision de la constitution - Art. 11
- Révision de la constitution - Art. 23
- Révision de la constitution - Art. 51
- Taux de l'impôt sur le revenu
- Loi électorale
- Révision de la Constitution - art. 52
- Révision de la Constitution - art. 54
- Traité - Union de l'Europe Occidentale
- Révision de la Constitution - Art. 72