Legalize19724 lois
19724 lois
- Convention d'extradition belgo-luxembourgeoise
- Accord transports aériens Luxbg et Portugal
- Accord transports aériens Luxbg et Pays-Bas
- Représentants/Assemblée Consultative-Conseil de l'Europe
- Convention métaux précieux/La Haye 18.02.1950
- Loi 15.11.1854 composition des conseils communaux
- Enquête administrative
- Budget 1951
- Accord France ouvriers frontaliers
- Séquestre/Liquidation des biens allemands
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Aliénation de terrains domaniaux
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1951 et budget 1951
- comptes généraux de l'exercice 1948
- Protection des bois
- Vente d'un pré du douaire curial de Grevenmacher
- Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
- Crédit provisoire au Gouvernement/1950 et 1951
- Modification/Organisation judiciaire, Code civil
- Privilèges et immunités/Institutions de l'ONU
- Emprunts à long terme/1 milliard de francs
- Automatisation intégrale du réseau téléphonique
- Allocation de crédits aux C.F.L.
- Vente d'une parcelle/Douaire d'Ospern
- Parachèvement des distributions d'eau du pays
- Echange monétaire/AGD 14.10.1944
- Reconstruction d'une synagogue à Luxembourg
- Echange d'un pré/Douaire curial à Hellange
- Vente de prés/Douaire curial d'Obercorn
- Budget 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1947
- Atténuation de certains impôts directs
- Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
- Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
- Répression de faits punissables pendant l'occupation
- Conv. de sécurité sociale avec France et Belgique
- Reconstruction de ponts entre l'Allemagne et le G.Duché
- Allocation au Gouvernement d'un crédit provisoire pour 1950
- Exception à la Constitution/Charles Lehrmann
- Vente de la propriété domaniale dite Simmerfarm
- Accord d'aide défense mutuelle/E.Unis-Luxembourg
- Loi du 25 février 1950 concernant l’indemnisation des dommages de guerre
- Comptes généraux de l'exercice 1946
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire et budget pour 1950
- Comptes généraux de l'exercice 1939
- Comptes généraux de l'exercice 1938
- Comptes généraux de l'exercice 1937
- Convention franco-lux. sur le service militaire