Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Loi 1953-05-23 En vigueur Not indexed

Accord aérien avec Autriche, Islande, Norvège et Suède

Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed

Loi du 20 mai 1953 portant approbation de la Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951

Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.

Convention statistiques économiques/Genève 14.12.1928

Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed

Accord pour importation d'objets/New York 22.11.1950

Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.

Convention européenne/Protection des Plantes

Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed

Congrès postal universel/Bruxelles 11.07.1952

Loi 1953-05-20 En vigueur 2 art.

Avoirs allemands ennemis/Bruxelles 5.12.1947

Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed

Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Loi 1953-05-20 En vigueur Not indexed

Modification des cadres de l'administration PTT

Loi 1953-05-13 En vigueur 8 art.

Budget 1953

Loi 1953-05-09 En vigueur 9 art.

Conseil de coopération douanière

Loi 1953-04-02 En vigueur Not indexed

Union Internationale tarifs douaniers/Bruxelles 16.12.1949

Loi 1953-03-30 En vigueur Not indexed

Art.9 Loi/Chambres professionnelles

Loi 1953-03-28 En vigueur 2 art.

Art.7/Loi 4.04.1924 - Chambres professionnelles

Loi 1953-03-13 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire au Gouvernement/Exercice 1953

Loi 1953-03-11 En vigueur 3 art.

Accord transports aériens/Luxembourg-Grèce

Loi 1953-03-02 En vigueur Not indexed

Institution des médecins-inspecteurs

Loi 1952-12-31 En vigueur 14 art.

Habilitation du Gouvernement à réglementer

Loi 1952-12-24 En vigueur 4 art.

Transformation de 2 chappelenies en paroisses etc.

Loi 1952-12-23 En vigueur 2 art.

Comptes généraux/Exercice 1950

Loi 1952-12-20 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1953 et budget 1953

Loi 1952-12-19 En vigueur 3 art.

Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines

Loi 1952-12-17 En vigueur 3 art.

Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler

Loi 1952-12-15 En vigueur Not indexed

Rétrocession d'un terrain à la ville de Dudelange

Loi 1952-12-15 En vigueur Not indexed

Comptes généraux pour l'exercice 1949

Loi 1952-12-15 En vigueur 2 art.

Majoration/Impôts directs,taxe sur C.A.

Loi 1952-11-27 En vigueur 8 art.

Accord transports aériens Luxbg et Conf.helvétique

Loi 1952-08-13 En vigueur Not indexed

Immunités du Conseil de l'Europe

Loi 1952-08-13 En vigueur Not indexed

Loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

Loi 1952-07-23 En vigueur 81 art.

Conférence Nations Unies/Trafic International

Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed

Convention Météorologique Mondiale

Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed

Réparations et restitution de l'or monétaire

Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed

Contrôle international certaines drogues

Loi 1952-07-22 En vigueur Not indexed

Cabaretage, privilège en fav. immeuble, Luxembourg THEISEN

Loi 1952-07-07 En vigueur Not indexed

Condamnation conditionnelle, droit pénal militaire

Loi 1952-06-28 En vigueur Not indexed

Traité instituant la C.E.C.A.

Loi 1952-06-23 En vigueur Not indexed

Budget 1952

Loi 1952-05-21 En vigueur 8 art.

Echange d'un pré du douaire curial de Nommern

Loi 1952-05-12 En vigueur Not indexed

Aliénation de terrains domaniaux à Echternach

Loi 1952-05-12 En vigueur 2 art.

Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950

Loi 1952-05-12 En vigueur 2 art.

Cimetière permanent de la seconde guerre mondiale

Loi 1952-05-12 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire au Gouvernement en 1952 et budget 1952

Loi 1952-03-17 En vigueur 3 art.

Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs

Loi 1952-03-01 En vigueur 8 art.

Conv. N° 60 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux non industr.

Loi 1952-02-10 En vigueur Not indexed

Accession Grèce, Turquie à l'OTAN

Loi 1952-01-19 En vigueur 1 art.

Aliénation d'un immeuble domanial à Echternach

Loi 1952-01-19 En vigueur Not indexed

Exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires

Loi 1951-12-22 En vigueur 4 art.

Délai de prescription d'impôts directs

Loi 1951-12-22 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1952

Loi 1951-12-22 En vigueur 3 art.

19781 lois