Legalize19778 lois
19778 lois
- Soc. Eur. pour le Financ. du Matériel ferroviaire (EUROFIMA)
- Convention pour l'unification - transport aérien intern.
- Dommages causés par aéronefs étrangers
- Crédit provisoire au Gouvernement pour le Ier trimestre 1957
- Révision de la Constitution - art. 49bis
- Révision de la Constitution - art. 37
- Législation sur la chasse
- Privilèges à la C.E.C.A.
- Révision de la Constitution - art. 56
- Construction bâtiment d'école et Cour de justice C.E.C.A.
- Migrations européennes
- Benelux - conseil consultatif interparlementaire
- Echantillons commerciaux et matériel publicitaire
- Convention culturelle européenne
- Interdiction d'exercices aériens sans filet protecteur
- Autorisation de l'aliénation d'immeubles domaniaux
- Autorisation de l'aliénation de terrains domaniaux
- Budget 1956
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1956
- création de fonds de compensation
- Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Emprunts à long terme/500 millions de francs
- Construction d'un bâtiment Direction des C.F.L.
- Habilitation de réglementer certaines matières
- comptes généraux pour l'exercice 1953
- Suppression du préliminaire de conciliation
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1956
- Conférence de Droit international privé/La Haye
- C.E.C.A./Grande-Bretagne/Irlande du Nord
- Indemnisation/Intérêts belg. et lux.-Hongrie
- Trafic illicite des drogues
- Loi du 13 juin 1955 portant approbation de la Convention Universelle sur le Droit d’Auteur, le Protocoles annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés, le Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention à des oeuvres publiées par diverses organisation internationales et le Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle, signés à Genève, le 6 septembre 1952
- Budget 1955
- Troupes étrangères sur le territoire Allemand
- Union de l'Europe Occidentale (Accords de Paris)
- Accord OFFSHORE avec U.S.A.
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955
- Accord transports aériens Luxbg et Irlande
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Aviation civile internationale
- Conférence Européenne-Ministres des transports/17.10.1953
- Comptes généraux pour l'exercice 1952
- Accord culturel République Française
- Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1955
- Accord Luxembourg-France/Sécurité sociale
- Loi du 24 décembre 1954 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières
- Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
- Equivalence des diplômes donnant accès aux établissements un