Legalize19724 lois
19724 lois
- Cinquième conférence/Transports internationaux (C. de Fer)
- Convention Benelux coopération douanes et accises
- Loi du 30 novembre 1954 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la sécurité sociale et du Protocole relatif aux prestations en nature, signés à Londres, le 13 octobre 1953
- Union économique belgo-luxembourgeoise
- Convention Internationale des Télécommunications
- Dettes extérieures allemandes
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Représentants et personnel de l'OTAN
- Statut des Quartiers Généraux militaires internationaux
- Constitution de l'O.I.T.
- Contrôle des denrées alimentaires, boissons
- Abattement - Impôt commercial communal
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier et de compléter les Livres II, III et IV du même Code, la loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés, la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés et la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des artisans
- Budget 1954
- Alinéation d'une vigne - Douaire de Lenningen
- Communauté Européenne de Défense
- Comptes généraux pour l'exercice 1951
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1954 et budget 1954
- Statut des Forces de l'OTAN
- Loi uniforme droit international privé
- Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1954
- Convention internationale voyageurs/10.01.1952
- Convention avec France/Contrôles de douane/29.04.1952
- Création de centres d'enseignement professionnel
- Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels
- Loi du 29 août 1953 portant approbation de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, et du Protocole additionnel, signé à Paris, le 20 mars 1952
- Abattement/Impôt commercial communal
- Contrôle de l'Etat/Education physique et sportive
- Accords culturels Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Lux.
- Loi du 21 août 1953 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Italienne, sur la Sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 29 mai 1951
- Vente d'un terrain domanial Fort Neyperg
- Dispositions d'impôt
- Centrale hydro-électrique sur la Basse-Sûre
- Augmentation du capital des sociétés indigènes
- Personnes, biens/Bureau des hypothèques
- Indemnisation intérêts lux.et belges/Tchécoslovaquie
- Usine hydro-électrique sur la Basse-Sûre
- Taxes pour cartes d'identité pour étrangers
- Aménagement hydro-électrique de la Haute-Sûre
- Aliénation d'un terrain domanial à Diekirch
- Aliénation de deux terrains/Douaire d'Ettelbruck
- Protection des victimes de guerre
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Avoirs allemands ennemis/Bruxelles 5.12.1947
- Congrès postal universel/Bruxelles 11.07.1952
- Convention européenne/Protection des Plantes
- Accord pour importation d'objets/New York 22.11.1950
- Convention statistiques économiques/Genève 14.12.1928