Legalize19724 lois
19724 lois
- Convention N° 79 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 81 de l'O.I.T. industrie et commerce
- Convention N° 78 de l'O.I.T. sur examen médical
- Convention N° 77 de l'O.I.T. sur examen médical
- Conv. N° 59 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux industriels
- Convention N° 45 de l'O.I.T. sur l'emploi des femmes
- Convention N° 42 de l'O.I.T. sur maladies professionnelles
- Convention N° 30 de l'O.I.T. sur la durée du travail
- Echange de mutilés de guerre
- Convention N° 96 de l'O.I.T. sur bureaux de placement
- Convention N° 90 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 89 de l'O.I.T. sur travail de nuit des femmes
- Convention N° 88 de l'O.I.T. sur service de l'emploi
- 26e Convention de l'O.I.T. salaires minima
- Accord culturel République Italienne
- Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Comité-directeur provisoire de la Caisse de pension agricole
- Aliénation de biens du domaine curial de Remerschen
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Habilitation pour le gouvernement de réglementer
- Adaptation du barème impôt, majoration nombres-indices 1957
- Convention institutions communes aux Communautés Européennes
- Construction d'un nouvel Athénée
- Echange d'une parcelle de labour sis à Waldbredimus
- Réglementation du camping
- Décision article 69 Traité C.E.C.A.
- Aliénation de différents immeubles domaniaux
- Budget 1957
- Signalisation des chantiers routiers
- Echange amiable terrains ruraux par gratuité actes d'échange
- Aliénation d'une parcelle de terrain à Mondorf-les-Bains
- Aliénation d'un immeuble domanial situé à Larochette
- Adaptation du barème de l'impôt aux nombres-indices
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1957
- Comptes généraux pour l'exercice 1954
- Echange de biens du domaine curial de Bettembourg
- Modification Traité C.E.C.A.
- Chambres professionnelles
- Incorporation de terrains dans la commune de Wahl
- Aliénation d'un immeuble domanial (Ville de Luxembourg)
- Vente d'une parcelle de vigne sis à Remerschen
- Aliénation d'une parcelle de terrain (Place de Metz)
- Aliénation de biens de cure (Ettelbruck et Bettendorf)
- Loi du 29 décembre 1956 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France au sujet de la canalisation de la Moselle, et du Protocole franco-luxembourgeois relatif au règlement de certaines questions liées à cette Convention, signés à Luxembourg, le 27 octobre 1956
- Convention suisse en matière d'assurances sociales
- Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
- Convention pour l'unification - transport aérien intern.
- Dommages causés par aéronefs étrangers
- Soc. Eur. pour le Financ. du Matériel ferroviaire (EUROFIMA)
- Crédit provisoire au Gouvernement pour le Ier trimestre 1957