Legalize19778 lois
19778 lois
- IIIe Protocole métaux précieux
- Légalisation des actes de l'état civil
- Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954
- Protocole Benelux nouveau tarif des droits d'entrée
- Classification des marchandises tarifs douaniers
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ettelbruck
- Brevet revenant au personnel enseignant
- Cession d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Hollerich
- Convention France doubles impositions
- Statut de l'Ecole européenne
- Convention Allemagne doubles impositions
- Renforcement du personnel technique/Postes
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Pétange
- Cession d'une parcelle domaniale à Dillingen
- Autorisant un emprunt de 600 millons fr.
- Réforme impôt personnes physiques et collectivités
- Régime de l'adoption
- Vente d'une parcelle de terre
- Budget 1959
- Aliénation d'une parcelle domaniale de labour à Hellange
- Exception de l'art. 11 de la Const. pour M. Emmanuel Bulz
- Installations hydro-électriques sur l'Our
- comptes généraux pour l'exercice 1956
- Aliénation d'immeubles du domaine curial de Nommern
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Benelux - Conseil interparlementaire
- Immunités du Conseil de l'Europe
- Aliénation d'immeubles (Meysembourg et Betzdorf)
- Alinéation par voie d'échange d'une parcelle domaniale
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Organisation de la bibliothèque nationale
- Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
- Comptes généraux pour l'exercice 1955
- Benelux - Protocole en matière d'adjudications
- Pensions des fonctionnaires
- Art. 7,30 et 41 loi 27.07.1936 - Comptabilité Etat
- Vente d'une parcelle domaniale à Hollerich
- Conv. obligations alimentaires envers les enfants
- Aliénation d'échange de terrain domanial situé à Luxembourg
- Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
- Protocole Italie travailleurs frontaliers
- Lutte contre la fièvre aphteuse
- réorganisation de l'Administration des Contributions
- Budget 1958
- Reclass. partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale
- Déclarations prévues/Convention droits de l'homme
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Charte Commission arbitrale sur les biens en Allemagne