Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19779+ normes

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 1961 déterminant l'organisation et la procédure en matière d'élections pour le Conseil National de l'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 50 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 1961 réglementant les études de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire

Reglement Grand Ducal 1961-08-20 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 1961, tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1961-08-16 En vigueur 4 art.

Prix des céréales

Reglement Grand Ducal 1961-08-14 En vigueur 8 art.

Urbanisation du plateau de Kirchberg

Loi 1961-08-07 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades de l'Armée, de la Gendarmerie et de la direction de Police

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 3 art.

Frais de tournée des membres de la Gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique

Reglement Grand Ducal 1961-08-07 En vigueur 28 art.

Agrandissement de l'Ecole Professionnelle à Esch

Loi 1961-08-07 En vigueur 2 art.

Réforme de l'assurance pension

Loi 1961-08-07 En vigueur 7 art.

Fonctionnement des sociétés de secours mutuels

Reglement Grand Ducal 1961-07-31 En vigueur 11 art.

Services de contrôle et de recette

Reglement Grand Ducal 1961-07-31 En vigueur 2 art.

Transports aériens et immatriculation

Reglement Grand Ducal 1961-07-27 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels, concernant les élections aux organes de cette caisse

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 8 art.

Fonctionnement de la commission supérieure d'encouragement

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 9 art.

Périodes d'assurance près la Caisse de pension agricole

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 1961-07-19 En vigueur 21 art.

Protection des biens culturels en cas de conflit

Loi 1961-07-13 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés

Reglement Grand Ducal 1961-07-13 En vigueur 2 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1961-07-07 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1958

Loi 1961-07-07 En vigueur 2 art.

Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation

Loi 1961-07-07 En vigueur Not indexed

Sociétés de secours mutuels

Loi 1961-07-07 En vigueur 15 art.

Echange des parcelles domaniales

Loi 1961-07-07 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix

Loi 1961-06-30 En vigueur 12 art.

Interdiction de la pêche à l'asticot

Reglement Grand Ducal 1961-06-30 En vigueur 2 art.

Statut des officiers de réserve

Reglement Grand Ducal 1961-06-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d’avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 18 art.

Indemnité d'attente aux empl. et ouvriers de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente aux fonc. et pensionnés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-06-14 En vigueur 5 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1961-06-12 En vigueur 2 art.

Carrières de la Force Armée

Reglement Grand Ducal 1961-06-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1961-05-27 En vigueur 4 art.

Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre

Loi 1961-05-27 En vigueur 8 art.

Frais de route pour membres de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1961-05-27 En vigueur 3 art.

Chevrons pour militaires

Reglement Grand Ducal 1961-05-24 En vigueur 2 art.

Budget 1961

Loi 1961-05-20 En vigueur 14 art.

Dettes des personnes résidant en Turquie

Loi 1961-05-19 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 19 mai 1961 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides

Reglement Grand Ducal 1961-05-19 En vigueur 6 art.

Aliénation d'une parcelle de pré de Grevenmacher

Loi 1961-05-10 En vigueur Not indexed

Construction du nouvel Athénée

Loi 1961-05-10 En vigueur 2 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux

Loi 1961-05-10 En vigueur 1 art.

Parcelle domaniale sise au Grünewald

Loi 1961-05-10 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot

Reglement Grand Ducal 1961-05-10 En vigueur 2 art.

Article 2 du Code des assurances sociales

Loi 1961-05-05 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1961-04-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 avril 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1959 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

Reglement Grand Ducal 1961-04-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 avril 1961 modifiant l'article 4 de l'arrêt grand-ducal du 25 avril 1940 portant règlement des examens pour les grades en sciences naturelles

Reglement Grand Ducal 1961-04-22 En vigueur 4 art.

Organisation du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-04-17 En vigueur 2 art.

19779 lois