Legalize19724 lois
19724 lois
- Urbanisation du plateau de Kirchberg
- Frais de tournée des membres de la Gendarmerie
- Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation de la limite d'âge des officiers et membres de tous grades de l'Armée, de la Gendarmerie et de la direction de Police
- Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des professeurs d'enseignement professionnel et des chefs d'atelier de l'Ecole des Arts et Métiers de l'Institut d'Enseignement Technique
- Agrandissement de l'Ecole Professionnelle à Esch
- Réforme de l'assurance pension
- Services de contrôle et de recette
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
- Transports aériens et immatriculation
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 pris en exécution de l'article 39 de la loi du 22 janvier 1960 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des commerçants et industriels, concernant les élections aux organes de cette caisse
- Périodes d'assurance près la Caisse de pension agricole
- Fonctionnement de la commission supérieure d'encouragement
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques
- Protection des biens culturels en cas de conflit
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1961 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Sociétés de secours mutuels
- Lois du 7 juillet 1961 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1958
- Echange des parcelles domaniales
- Interdiction de la pêche à l'asticot
- Pouvoirs spéciaux 1961 et création d'un Office des prix
- Statut des officiers de réserve
- Indemnité d'attente aux fonc. et pensionnés de l'Etat
- Indemnité d'attente aux empl. et ouvriers de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1961 concernant les conditions d’avancement aux grades de sous-officier de gendarmerie
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Carrières de la Force Armée
- Protection du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Frais de route pour membres de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux
- Chevrons pour militaires
- Budget 1961
- Dettes des personnes résidant en Turquie
- Règlement grand-ducal du 19 mai 1961 modifiant le régime de la taxe d'importation et de l'impôt sur le chiffre d'affaires des combustibles minéraux solides
- Aliénation d'une parcelle de pré de Grevenmacher
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Parcelle domaniale sise au Grünewald
- Construction du nouvel Athénée
- Article 2 du Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1959 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1961 modifiant l'article 4 de l'arrêt grand-ducal du 25 avril 1940 portant règlement des examens pour les grades en sciences naturelles
- Organisation du Conseil d'Etat
- Crédit au Gouvernement/Avril, mai 1961
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Approbation de l'Accord - Art. 5 du Protocole no II
- Règlement pacifique des différends internationaux
- Echange de substances thérapeutiques d'origine humaine