Legalize19724 lois
19724 lois
- Décision complémentaire article 69 Traité CECA
- Traité d'Amitié entre les USA et le Luxembg.
- Créances financières belges et lux. en Yougoslavie
- Loi uniforme sur les lettres de change
- Examens pour les grades en philosophie et lettres
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat
- Cession d'un terrain domanial
- Parcelle domaniale sise à Sandweiler
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Frais de route des membres de l'Armée
- Minierval à payer pour l'année 1962/63
- Zone d'alignement de la route No 10
- Lutte contre la brucellose bovine
- Emission de cinq francs
- Décisions et arrêts des Communautés Européennes
- Conditions de recrutement des officiers de carrière
- Destruction des cadavres d'animaux
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Prestations en cas de maladie entre le Luxbg. et la RFA
- Indemnité d'attente pour employés communaux
- Convention internationale des télécommunications
- Service de contrôle et de recette
- Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962
- Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole
- Licences d'importation et d'exportation
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs
- Association entre la CEE et la Grèce
- Institution d'un service central de la statistique
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Personnel de la Caisse de pension des employés privés
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Convention internationale pour la protection des oiseaux
- Lois du 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Emprunts à long terme par le Gouvernement
- Comptes généraux de l'exercice 1959
- Indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires
- Indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés
- Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation
- Lois des 2 et 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Budget 1962
- Complète et modifie loi sur le régime des cabarets
- Administration des contributions et des accises
- Organisation de l'école des sourds-muets
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l'examen de passage aux lycées de jeunes filles, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté du 7 mars 1955
- Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux établissements pour garçons, tel qu’il se trouve modifié par l’arrêté du 11 avril 1954