Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Reglement Grand Ducal 1964-03-27 En vigueur 4 art.

Conditions d'adm.et de prom.des rédacteurs agricoles

Reglement Grand Ducal 1964-03-27 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1964-03-27 En vigueur 25 art.

Etatisation de la police

Reglement Grand Ducal 1964-03-23 En vigueur 2 art.

Organisation des bureaux de recette des contributions

Reglement Grand Ducal 1964-03-23 En vigueur 2 art.

Promotion des appariteurs/Enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1964-03-20 En vigueur 8 art.

Création d'Ecoles européennes

Loi 1964-03-18 En vigueur Not indexed

Loi du 30 juillet 1960-Fonds national de solidarité

Loi 1964-02-28 En vigueur 5 art.

Association Internationale de Développement

Loi 1964-02-21 En vigueur Not indexed

Création de l'organe national/conf.de La Haye-droit intern.

Reglement Grand Ducal 1964-02-21 En vigueur 2 art.

Durée du mandat des membres élus à la caisse de pension

Reglement Grand Ducal 1964-02-15 En vigueur 2 art.

Education musicale / établissements secondaires

Loi 1964-02-15 En vigueur 4 art.

Organisation du cadre de la Trésorerie de l'Etat

Loi 1964-02-15 En vigueur 2 art.

Organisation du cadre de la Caisse générale de l'Etat

Loi 1964-02-15 En vigueur Not indexed

Construction d'un nouveau bâtiment des postes à Lux.-Gare

Loi 1964-02-15 En vigueur 2 art.

Loi du 12 février 1964 ayant pour objet de compléter la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective par la création d’une chambre des fonctionnaires et employés publics

Loi 1964-02-12 En vigueur 3 art.

Douzièmes provisoires

Loi 1964-02-06 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 31 janvier 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 concernant l’emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits

Reglement Grand Ducal 1964-01-31 En vigueur 3 art.

Organisation militaire

Reglement Grand Ducal 1964-01-24 En vigueur 10 art.

Service militaire luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1964-01-15 En vigueur 95 art.

Convention n° 102 de l'O.I.T. sur sécurité sociale

Loi 1964-01-13 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1960

Loi 1964-01-04 En vigueur 2 art.

Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières

Loi 1964-01-04 En vigueur 3 art.

Fixation des indemnités des officiers

Reglement Grand Ducal 1964-01-04 En vigueur 13 art.

Personnel enseignant à la Commission d'Instruction

Reglement Grand Ducal 1963-12-23 En vigueur 20 art.

Organisation de l'école des sourds-muets

Reglement Grand Ducal 1963-12-23 En vigueur 2 art.

Douzièmes provisoires

Reglement Grand Ducal 1963-12-23 En vigueur Not indexed

Crédit, impôts directs et budget des recettes

Loi 1963-12-23 En vigueur 4 art.

Reconnaissance de l'équivalence du Baccalauréat européen

Reglement Grand Ducal 1963-12-19 En vigueur 3 art.

Fixation de l'assiette et des taux de cotisation allocations

Reglement Grand Ducal 1963-12-19 En vigueur 2 art.

Nominations emplois carrière expéditionnaire et artisan

Reglement Grand Ducal 1963-12-16 En vigueur 2 art.

IVème Protocole Garantie des ouvrages en métaux précieux

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

Conv. N° 116 de l'O.I.T. sur révision des conv. adoptées

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

Contrat transport international marchandises par route (CMR)

Loi 1963-12-16 En vigueur Not indexed

Coordination des régimes de pension

Loi 1963-12-16 En vigueur 48 art.

Organisation militaire

Loi 1963-12-16 En vigueur 2 art.

Statut des officiers de réserve

Reglement Grand Ducal 1963-12-16 En vigueur 3 art.

Minerval pour l'enseignement supérieur et secondaire

Reglement Grand Ducal 1963-12-09 En vigueur 3 art.

Base de calcul des indemnités

Reglement Grand Ducal 1963-12-09 En vigueur 2 art.

Election des comités-directeurs de l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1963-12-09 En vigueur 2 art.

Contingent des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1963-12-09 En vigueur 2 art.

Régime de l'adoption

Loi 1963-12-09 En vigueur 4 art.

Commission pour protection titres d'enseignement supérieur

Reglement Grand Ducal 1963-12-03 En vigueur 10 art.

Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades

Reglement Grand Ducal 1963-11-23 En vigueur 4 art.

Indemnité d'habillement - Officier Gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1963-11-21 En vigueur 2 art.

Carrière de l'expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1963-11-14 En vigueur 7 art.

Examen d'aptitude enseignement du dessin lycées jeunes fille

Reglement Grand Ducal 1963-10-28 En vigueur 2 art.

Examen enseignement du dessin gymnases, écoles indus. et com

Reglement Grand Ducal 1963-10-28 En vigueur 2 art.

Organisation générale de la protection nationale

Reglement Grand Ducal 1963-10-25 En vigueur 12 art.

Lutte contre la brucellose bovine

Reglement Grand Ducal 1963-10-22 En vigueur 3 art.

19781 lois