Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1963 déterminant la procédure d'enquête préalable à l'exécution des travaux visés à l'article 11 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre
- Liste des professions artisanales
- Carrière du pharmacien de l'Armée
- Poste de directeur pour l'enseignement technique
- Création d'une section des beaux-arts
- Réorganisation du Contrôle des denrées alimentaires
- Assurance-accidents, agricole et forestière
- Directives de la CEE touchant la matière agricole
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d'ordre économique
- Création d'un bureau international des brevets
- Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers
- Accord avec Belgique double imposition pronostics football
- Enregistrement international des marques de fabrique
- Contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise
- Protection des eaux souterraines
- Licence pour le transit des certaines marchandises
- Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
- Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation
- Surveillance des imports-exports - Marchandises
- Convention d'Autriche doubles impositions
- Construction nouveau pavillon Maison de Santé Ettelbruck
- Organisation judiciaire - Art. 13 de la loi de 1885
- Contrôle frontalier en commun et gares communes
- Incorporation de certains terrains à Bettendorf
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Aliénation d'un immeuble sis à Rumelange
- Parcelle domaniale sise à Luxembourg-Grund
- Domaine curial de Remerschen
- Parcelles domaniales sises à Oetrange
- Immeubles dépendant du domaine curial de Leudelange
- Immeubles domaniaux sis à Dudelange
- Emission de pièces de monnaie de 250 francs en argent
- Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation
- Sécurité sociale des employés du Congo Belge
- Règlement grand-ducal du 23 juillet 1963 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Protection de la réception des émissions radio-diffusées
- Modification de la loi électorale et de la loi communale
- Durée des vacances, congés aux écoles primaires
- Prix de vente du lait
- Récolte des céréales de 1963
- Vacances dans l'enseignement secondaire et normal
- Convention portant exécution Traité Union Economique Benelux
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Union de l'Europe occidentale contrôle armements
- Détermination des localités de vote
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Construction bâtiment centre de formation rurale à Mersch
- Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès
- Protection des titres d'enseignement supérieur