Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement CEE 19/1962-Récolte des céréales 1964
- Transport du gaz/Loi 20 avril 1962
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1964 déterminant les modalités de l'examen-concours prévu par l'article 6, paragraphe 4 de la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg
- Art.14 de la loi 29.08.51/sur la réforme des pensions
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Restitution des droits d'assurance des ouvriers
- Examens de la carrière de l'expéditionnaire
- Limite d'âge des officiers
- Travail agricole à salaire différé
- Administration du cadastre et de la topographie
- Administration des douanes/Admission et fonctions
- Statut des volontaires de l'Armée
- Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf
- Service ferroviaire/Echternach-Diekirch
- Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Service de Logements populaires
- Indemnités aux médecins, experts assurances sociales
- Caisse de pension des travailleurs intellectuels
- Réintégration de certains fonctionnaires
- Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
- Immeuble domanial situé à Harlange/Adjudication ou vente
- Parcelle domaniale située à Ettelbruck
- Assurance des entreprises agricoles et forestières
- Assurance contre les accidents
- Droit d'accise spécial sur les huiles minérales
- Impôt sur le chiffre d'affaires
- Classement des perceptions de l'adm. des PTT
- Trois emplois à attributions particulières adm. contribution
- Admission aux fonctions du grade 9/carrière rédacteur
- Association C.E.E. et Turquie
- Association CEE avec Antilles néerlandaises
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes
- Association C.E.E. et Etats Africains et Malgache
- Carrières de l'expéditionnaire et de rédacteur
- Exécution de la loi du budget 1964
- Règlement grand-ducal du 11 avril 1964 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Budget 1964
- Conditions d'avancement à la fonction d'expéditionnaire
- Importation des oeufs à couver de volaille
- Statut des employés et ouvriers des C.F.L.
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1964 portant modification du statut du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Expert en radioprotection
- Conditions d'adm.et de prom.des rédacteurs agricoles
- Organisation des bureaux de recette des contributions
- Etatisation de la police
- Promotion des appariteurs/Enseignement secondaire
- Création d'Ecoles européennes