Legalize19724 lois
19724 lois
- pouvoirs spéciaux 1965
- Certificats de navigabilité - aéronefs
- Aviation civile internationale
- Section de comptabilité
- Régime fiscal des véhicules routiers
- Coopération dans le domaine atomique
- Prise de vues aériennes
- Interdiction des essais d'armes nucléaires
- Vente d'une parcelle/domaine de Remerschen
- Aliénation d'un immeuble/domaine de Holler
- Bons de réparation de prothèse
- Echange d'un labour/domaine de Consthum
- Douzièmes provisoires
- Base de calcul des cotisations
- Crédit provisoire pour 1965
- Coefficients adaptant le salaire
- Expansion de l'économie nationale
- Transport/marchand.voyageurs et bagages par chem.de fer
- Nomination des chargées de cours
- Convention d'extradition Luxembourg/Israël
- Convention avec les Etats-Unis/impôts revenu et fortune
- Echange de parcelles domaniales à Luxembourg-Belair
- Aliénation d'un bien de cure à Remerschen
- Pêche dans le barrage de la Haute Sûre et de l'Our
- Aliénation d'une parcelle domaniale de Kehlen
- Alignement général route No 4/Esch-Luxembourg
- Centre de formation ménagère rurale à Mersch
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d’exécution du décompte annuel des retenues d’impôt sur les salaires
- Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Prix maxima du beurre
- Emplois à attr. part. du cadre moyen/enregistr.+domaines
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Lutte contre la brucellose bovine
- Régime de pêche/règ. d'adm. du 14.04.1947
- Réforme de l'assurance pension
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales
- Exploitations viticoles - production 1964
- Voirie de la région du lac d'Esch/Sûre
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police locale, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Création obligatoire de jardins d'enfants
- Indemnités du jury d'examen pour recr. et stage des cadres
- Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl
- Contrôles nationaux juxtaposés/frontière germano-lux.
- Contrôles dans les trains
- Mesures contre le bostryche
- Affiliation des travailleurs indépendants pendant stage
- Prix normal pour la viande de porc
- Tenue de service/personnel des eaux et forêts
- Assurance suppl. des employés techniques mines de fonds