Legalize19724 lois
19724 lois
- Assurance maladie des fonctionnaires
- Transports routiers
- Suppress.du trafic-march.de Wilwerdange-Wilwerdange frontièr
- Tableau des maladies professionnelles
- Application règlement 17 CEE
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 remplaçant les articles 5, alinéa 1, 6 et 22 sub c et d de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers et autres membres de l'Armée
- Révision des Conventions UEBL
- Vente des fruits et légumes
- Personnel de la CEE
- Rapport à la loi du Budget 1965
- Budget de 1965
- Recrutement du personnel
- Examens de passage et de fin d'études
- Loi électorale
- Loi d'orientation agricole
- Fonds de solidarité viticole
- Prix maxima pour le beurre
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des agents sanitaires au service de l’Inspection sanitaire
- Commission protection du Rhin
- Examens en sciences physiques et mathématiques
- Personnel de la CFL (congé)
- Crédit provisoire pour 1965
- Crédit provisoire pour 1965
- Circulation routière
- Prix des combustibles minéraux
- Emploi à attributions particulières
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Affiliation des travailleurs intellectuels indépendants
- Jetons de présence
- Documents pour véhicules
- Organisation de la Chambre des comptes
- Construction d'un bâtiment de l'admin. des contributions
- Base de calcul en matière d'assurance maladie
- Etude du droit
- Acc.aér.Iraq,Maroc,Allem.,Finl.,Cost.R.,Afr.Sud,Esp,Fr,Jord.
- Traité d'extradition avec la Belgique
- Suppression des prisons cantonales
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Convention avec l'Espagne
- Terrain domanial
- Aliénation
- Aliénation
- Emprunts à long terme
- Minerval de l'Ecole Technique
- Fonds National de Solidarité
- Limite d'âge pour les sous-officiers
- Uniforme de la Gendarmerie
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- Minerval de l'enseignement supérieur