Legalize19724 lois
19724 lois
- Aliénation d'un immeuble à Eischen
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Aliénation par voie d'échange
- Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier
- Institution du conseil économique et social
- Centre d'enseignement professionnel
- Légalisation d'actes de l'état civil
- Autorisation d'emprunts par le Gouvernement
- Aliénation d'un terrain domanial à Mersch
- Article 210 du Code des assurances sociales
- Loi du 3 mars 1966- Parcelle domaniale sise à Wasserbillig
- Loi du 3 mars 1966 - Parcelle domaniale à Junglinster
- Carrière des officiers de la Force Armée
- Statut des officiers de réserve
- Statut des volontaires
- Droits d'enregistrement et de transcription
- Aides financières agricoles
- Budget 1966
- Exécution de la loi du budget 1966
- Investissement pour entreprises agricoles
- Contrat collecif pour menuisiers
- Loi d'orientation agricole
- Loi d'orientation agricole
- Création du service d'éducation à l'Armée
- Transports rémunérés de marchandises
- Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières
- Réduction de la durée du service militaire
- Consignation obligatoire de certains emballages
- Enregistrement et domaines
- Fixation de l'abattement
- Contrat collectif des carreleurs
- Exécution de la loi du crédit provisoire 1966
- Fixation des allocations familiales
- Suppresssion de la brigade de Pétange
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Aliénation de divers immeubles domaniaux
- Crédit provisoire pour 1966
- Collation des grades
- Congrès postal universel de Vienne
- Emplois de l'administration des douanes
- Tarif pour la location des films
- Base de calcul des indemnités pour dommages corporels
- Equipement du corps de la police
- Remembrement des biens ruraux
- Remembrement des biens ruraux
- Association syndical de remembrement
- Réglementation des prix imposés
- Minerval pour l'enseignement supérieur
- Réforme de l'assurance pension des employés privés