Legalize19724 lois
19724 lois
- Victimes d'actes illégaux de l'occupant
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
- Maximum du salaire normal journalier - assurance maladie
- Bureau à contrôle nationaux juxtaposés
- Pharmacopée européenne
- Convention supplémentaire - abolition de l'esclavage
- Chambre des fonctionnaires et employés publics
- Impôt foncier relatives aux taux communaux
- Autorisation d'emprunts
- Suppression de la poste à Hosingen
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Administration des contributions directes et accises
- Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation
- Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation
- Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947)
- Supression de la brigade de gendarmerie
- Fonctions de l'administration des douanes
- Lois du 24 décembre 1966 conférant la naturalisation
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Taux de cotisation en matière d'allocations familiales
- Convention contrôles nationaux
- Réorganisation de l'administration directe
- Emploi à attrib. particulières/rédacteur de l'adm. de l'enre
- Conditions d'admission
- Prescription en matière pénale
- Organisation de l'Ecole agricole de l'Etat Ettelbruck
- Nombre des emplois de l'Adm. des Services agricoles
- Nombre des emplois dans l'Adm. des Services agricoles
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Election des délégués-assurés
- Droits à percevoir sur les permis de pêche
- Art.210 du Code des assurances aux chauffeurs professionnels
- Règlement grand-ducal du 23 août 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 16 août 1966 a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Loi du 16 août 1966 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à la coopération dans le domaine consulaire, signée à Bruxelles, le 30 septembre 1965
- Indemn.de certains intérêts lux.et belg. en Tchécoslovaquie
- Indemnisation de certains intérêts belg.et lux. en Pologne
- Convention d'assistance de perception des impôts
- Abolition du minerval dans établissements d'enseignement
- Secret des inventions intéressant la défense
- Congé annuel payé des salariés du secteur privé
- Quote-Part au Fonds Monétaire International
- Stage, examen et nomination des professeurs d'éduc. musicale
- Traité Conseil unique C.E.
- Exécution de la loi sur les poids et mesures
- Statut du personnel du FNS