Legalize19724 lois
19724 lois
- comptes généraux de l'exercice 1963
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 concernant l’application du règlement n° 19/1962 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1966
- Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes
- Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1966 portant modification au règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique
- Comm. de surveillance des centres d'ens. prof. de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1966 concernant la solde des hommes de troupe de l'armée
- Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1966 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, Titre IV du Livre Ier
- Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation
- Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation
- Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961
- Mode de sélection des candidats/Institut pédagogique
- Recrutement et stage du personnel des cadres supérieurs adm.
- Cotisations mises à charges
- Assurance maladie des fonctionnaires et employés
- Etatisation de la police locale
- Droits sur permis de pêche ordinaires et spéciaux
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Statut du personnel des C.F.L. (représentation du personnel)
- Lois du 31 mai 1966 conférant la naturalisation
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange
- Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg
- Examens pour la collation des grades
- Organisation des études aux collèges d'enseignement moyen
- Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Alignement de la route N°7 de Luxembourg à Diekirch
- Plan définitif d'alignement général de la route N° 9
- Conditions donnant lieu à indemnisation
- Alimentation en eau potable réservoir d'Esch-sur-Sûre
- Prix de gros des spécialités pharmaceutiques
- Accord/Entrepreneurs-Commission syndicale
- Règlement grand-ducal du 3 mars 1966 portant complément de l'article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines
- Organisation et fonctionnement de la Bibliothèque nationale
- Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat
- Prix maxima du beurre
- Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
- Complément d'impôts des Etats-Unis
- Construction d'un centre de Télécommunications
- Impôt sur les spécialités pharmaceutiques
- Assurances contre les accidents
- Ajustement des rentes d'accident
- Aliénation d'un labour
- Vente de gré à gré d'une parcelle domaniale
- Cession d'un labour
- Aliénation d'un labour
- Vente d'une parcelle à Medernach
- Aliénation de divers immeubles
- Vente de gré à gré
- Cession d'un pré