Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Impôt revenu/2ème série de dispositions

Reglement Grand Ducal 1967-12-22 En vigueur 3 art.

Traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939

Reglement Grand Ducal 1967-12-22 En vigueur 2 art.

Organismes internationaux des officiers et sous-officiers

Reglement Grand Ducal 1967-12-22 En vigueur 2 art.

Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers

Reglement Grand Ducal 1967-12-22 En vigueur 2 art.

Impôt foncier des maisons unifamiliales

Reglement Grand Ducal 1967-12-18 En vigueur 5 art.

Exécution de la rectification du budget 1967

Reglement Grand Ducal 1967-12-18 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions

Reglement Grand Ducal 1967-12-18 En vigueur 3 art.

Rectification du budget 1967

Loi 1967-12-18 En vigueur 4 art.

Taxe de rappel - Coordination des régimes de pension

Reglement Grand Ducal 1967-12-14 En vigueur 5 art.

Aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1967-12-14 En vigueur 6 art.

Taux de cotisation en matière d'allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1967-12-11 En vigueur 2 art.

Loi de l'impôt commercial

Loi 1967-12-11 En vigueur 4 art.

Fonds communal de péréquation conjoncturale

Loi 1967-12-11 En vigueur 5 art.

Logements, immeubles en copropriété, LIR

Loi 1967-12-11 En vigueur Not indexed

Conditions d'admission aux emplois des douanes

Reglement Grand Ducal 1967-12-06 En vigueur 2 art.

Stage et examen de nomination des prof. d'enseignement moyen

Reglement Grand Ducal 1967-12-06 En vigueur 13 art.

Loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Loi 1967-12-04 En vigueur 188 art.

Emprunts de 800 millions de francs

Loi 1967-12-02 En vigueur 2 art.

Professions paramédicales

Loi 1967-11-18 En vigueur 30 art.

Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal

Loi 1967-11-14 En vigueur 3 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux à Reisdorf et Vianden

Loi 1967-11-13 En vigueur Not indexed

Belgique - Importations, exportations et transit

Loi 1967-11-13 En vigueur Not indexed

Suppression de la maison de détention de Diekirch

Loi 1967-11-13 En vigueur 3 art.

Commission des licences et l'Office des licences

Reglement Grand Ducal 1967-10-24 En vigueur 6 art.

Structure générale et équilibre - Economie nationale

Reglement Grand Ducal 1967-10-24 En vigueur 9 art.

Admission - Carrières dans l'armée

Reglement Grand Ducal 1967-10-24 En vigueur 3 art.

Administration des contributions directes - cadre moyen

Reglement Grand Ducal 1967-10-14 En vigueur 2 art.

Application du règl. n° 120/67/CEE-campagne céréalière 67/68

Reglement Grand Ducal 1967-10-14 En vigueur 2 art.

Réforme de l'indice du coût de la vie

Reglement Grand Ducal 1967-10-10 En vigueur 10 art.

Bureau à contrôles nationaux juxtaposés

Reglement Grand Ducal 1967-09-26 En vigueur 2 art.

Statut des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1967-09-22 En vigueur 37 art.

Indemnités des experts consultés par le CES

Reglement Grand Ducal 1967-09-22 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1967-09-18 En vigueur 6 art.

Remembrement à Gostingen

Reglement Grand Ducal 1967-09-18 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1967-09-18 En vigueur 3 art.

Personnel de la Caisse de Pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1967-09-08 En vigueur 5 art.

Commercialisation et importation de semences

Reglement Grand Ducal 1967-08-26 En vigueur 7 art.

Règl. N°120/67/CEE - campagne céréalière 1967/68

Reglement Grand Ducal 1967-08-26 En vigueur 2 art.

Loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Loi 1967-08-16 En vigueur 37 art.

Nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit

Reglement Grand Ducal 1967-08-14 En vigueur 2 art.

Admission des élèves - Enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1967-08-14 En vigueur 2 art.

Patrons carreleurs et Syndicat des carreleurs

Reglement Grand Ducal 1967-08-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 août 1967 concernant l’application du règlement 120/67/CEE de la Communauté Economique Européenne à la campagne céréalière 1967/68

Reglement Grand Ducal 1967-08-14 En vigueur 18 art.

Dégrèvement fiscal pour investissements

Loi 1967-08-05 En vigueur 12 art.

Structure générale et équilibre - Economie nationale

Loi 1967-08-05 En vigueur 12 art.

Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Brésil

Reglement Grand Ducal 1967-08-05 En vigueur 10 art.

Exécution de la loi sur les poids et mesures

Reglement Grand Ducal 1967-07-31 En vigueur 2 art.

Exportation de plantes de pépinières

Reglement Grand Ducal 1967-07-31 En vigueur 2 art.

Code européen de sécurité sociale

Loi 1967-07-15 En vigueur 2 art.

Contingent des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1967-07-15 En vigueur 2 art.

19781 lois