Legalize19724 lois
19724 lois
- Abolition du service militaire obligatoire
- Prix maxima de la farine légale
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers
- Rentes et pensions des régimes de pension contributifs
- Administration des services techniques de l'agriculture
- Exécution du projet de remembrement à Schwebsange
- Echanges de publications officielles
- Détermination des groupes sanguins
- Loi du 8 juin 1967 portant approbation de la Convention concernant les échanges internationaux de publications, faite à Paris, le 5 décembre 1958
- Vente du pain
- Institution d'une décoration civique
- Organisation de l'enseignement primaire
- Code de procédure civile - Organisation judiciaire
- Transport aérien international
- Transports aériens - République Arabe Unie
- Protocole France allocations de vieillesse
- Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs-métallurgistes
- Convention - Protection des mineurs
- Articles 852 et 1080 code civil
- Aliénation de l'immeuble ancien Hôtel Staar
- Impôt sur le chiffre d'affaires
- Emplois et fonctions de l'administration des douanes
- Exécution du projet de remembrement à Lieler
- Aliénation de l'ancienne maison de rééducation à Feulen
- Vente de divers immeubles du domaine curial de Buschdorf
- Aliénation d'immeubles domaniaux situés à Vianden
- Aliénation d'immeubles Reisdorf,Dillingen,Troine,Esch-Sûre
- Vente d'un labour sis à Grevenmacher
- Statut des volontaires de l'armée
- Vaccinations et revaccinations antivarioliques
- Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques
- Exécution du projet de remembrement à Ahn
- Exécution du projet de remembrement à Biwer
- Tarif max. pour redevances perçues sur terrains camping
- Solde des hommes de troupe de l'armée
- Prix des produits pétroliers
- Administration des douanes
- Recensement, recrutement, incorporation - Armée
- Classement, perception de l'administration des postes
- Liste des établissements industriels dangereux, insalubres
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping
- Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 modifiant l’arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d’exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l’Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Indemnisation des dommages de guerre
- Exécution de la loi du budget 1967
- Emission d'un nouveau billet de 10 francs
- Limite d'âge des sapeurs pompiers professionnels
- Temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage
- Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
- Fonctionnement des sociétés de secours mutuels
- Entrepôt public des douanes à Ettelbruck