Legalize19724 lois
19724 lois
- Exécution du projet de remembrement à Wormeldange
- Aliénation d'un immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz
- Création d'un 4ème bureau de recette de l'adm. de l'enr.
- Habiliation pour le Grand-Duc
- Centre de logopédie Luxembourg
- Mention marginale des actes de l'état civil
- Construction lycée à Luxembourg-Merl
- Agrandissement Ecole des arts et métiers
- Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1968 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois
- Conditions et programmes des examens d'admission
- Coordination des régimes de pension
- Titre de Résistant
- Circulation sur les voies publiques
- Loi du 14 mars 1968 portant approbation de: - la Convention portant loi uniforme sur les chèques (avec Protocole et Annexes), sous réserve des modifications et additions à déterminer par la loi conformément à l'Annexe II de la Convention; - la Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec Protocole); - la Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec Protocole); - l'Acte final; signés à Genève le 19 mars 1931
- Convention internationale des télécommunications
- Assurance-maladie des bénéficaires d'une pension vieillesse
- Lois du 6 mars 1968 conférant la naturalisation
- Direction du S.A.F.R
- Loi du 6 mars 1968 conférant la naturalisation
- Aliénation de terrains
- Aliénation de deux parcelles domaniales à Esch-Alzette
- Convention droits de l'homme; Protocole No 4
- Convention droits de l'homme; Protocole No 5
- Coordination des régimes de pension
- Application des assurances sociales aux chauffeurs profess.
- Aliénation du bâtiment de la gendarmerie à Perlé
- Accord culturel Belgique
- Vente de deux terrains sis commune de Medernach
- Loi du 20 février 1968 conférant la naturalisation
- Convention Grande-Bretagne doubles impositions
- Cartes d'identité pour étrangers
- Pesticides et produits phytopharmaceutiques
- Mod AGD du 5.01.1956/Délégations et comités-directeurs
- Impôt sur le revenu, 3ème série de dispositions
- Prime de démobilisation des volontaires démobilisés
- Art. 105 2e al. 5/Loi impôt sur le revenu
- Art. 153 de la loi sur l'Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 1968 concernant le prix du gros bétail de boucherie, les prix maxima à la consommation des viandes de boeuf et les prix à la consommation des viandes de veau
- Importation de semences de céréales
- Loi du 28 décembre 1967 conférant la naturalisation
- Exécution de la loi du budget 1968
- Traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939
- Nombre des employés, artisans et ouvriers civils de l'armée
- Organismes inter. des fonctionnaires, employés et ouvriers
- Impôt revenu/2ème série de dispositions
- Organismes internationaux des officiers et sous-officiers
- Rectification du budget 1967
- Impôt foncier des maisons unifamiliales
- Impôt sur le revenu, 1ère série de dispositions