Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Construction d'un bâtiment administratif à Luxembourg

Loi 1968-09-19 En vigueur 2 art.

Cahier des Charges de la S.N.C.F.L.

Loi 1968-09-19 En vigueur Not indexed

Campagne céréalière 1968/69

Reglement Grand Ducal 1968-09-17 En vigueur 5 art.

Chef d'ateliers et instructeurs/enseig. tech. prof.

Reglement Grand Ducal 1968-09-06 En vigueur 28 art.

Enseign. prépratoire/professions paramédicales

Reglement Grand Ducal 1968-09-06 En vigueur 11 art.

Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat

Reglement Grand Ducal 1968-08-28 En vigueur 9 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-08-28 En vigueur 14 art.

Entrepreneurs du bâtiment

Reglement Grand Ducal 1968-08-28 En vigueur 2 art.

Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg

Loi 1968-08-28 En vigueur 6 art.

Réunion des caisses régionales de maladie

Reglement Grand Ducal 1968-08-24 En vigueur 5 art.

Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes

Reglement Grand Ducal 1968-08-24 En vigueur 28 art.

Prix maxima des appareils ménagers, etc.

Reglement Grand Ducal 1968-08-16 En vigueur 10 art.

Impôt sur le total des salaires

Loi 1968-08-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 août 1968 concernant l’application du règlement 120/67/CEE du Conseil des Communautés Economiques Européennes à la campagne céréalière 1968/69

Reglement Grand Ducal 1968-08-14 En vigueur 16 art.

Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale

Loi 1968-08-08 En vigueur 3 art.

Création d'un lycée à Luxembourg

Loi 1968-08-05 En vigueur 3 art.

Prix maxima pour le sucre

Reglement Grand Ducal 1968-08-05 En vigueur 2 art.

Mod. loi électorale et mod. loi droits et devoirs fonctionna

Loi 1968-08-05 En vigueur 2 art.

Majoration du tarif des huissiers

Reglement Grand Ducal 1968-07-29 En vigueur 5 art.

Emission emprunts de 800 millions de Frs. et emprunt spécial

Loi 1968-07-29 En vigueur 3 art.

Lois du 20 juillet 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-07-20 En vigueur Not indexed

Valeur locative d'un immeuble

Reglement Grand Ducal 1968-07-12 En vigueur 7 art.

Création d'un collège d'enseignement moyen à Dudelange

Reglement Grand Ducal 1968-07-12 En vigueur 2 art.

Programme de l'examen en philosophie et droit

Reglement Grand Ducal 1968-07-05 En vigueur 3 art.

Jours et heures d'ouverture des bureaux de recette

Reglement Grand Ducal 1968-07-05 En vigueur 3 art.

Programme du premier examen en philo. et lettres

Reglement Grand Ducal 1968-07-05 En vigueur 3 art.

Loi uniforme sur les chèques

Loi 1968-07-04 En vigueur 24 art.

Indemnités des jurys d'examen-brevet d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1968-07-03 En vigueur 4 art.

Personnel du service de l'énergie de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1968-06-29 En vigueur 10 art.

Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Pétange

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Bâtiment scolaire collège d'enseignement moyen Luxembourg

Loi 1968-06-27 En vigueur 2 art.

Pêche dans la Moselle et la Sûre

Reglement Grand Ducal 1968-06-26 En vigueur 10 art.

Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-06-26 En vigueur Not indexed

Lois du 26 juin 1968 conférant la naturalisation

Loi 1968-06-26 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 22 juin 1968 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-06-22 En vigueur 7 art.

La pêche dans l'Our

Reglement Grand Ducal 1968-06-17 En vigueur 7 art.

Ouverture au public de l'Administration d'enregistrement

Loi 1968-06-14 En vigueur 3 art.

Exécution du projet de remembrement à Wecker et Hagelsdorf

Reglement Grand Ducal 1968-06-14 En vigueur 2 art.

Exécution du remembrement à Hupperdange et à Grindhausen

Reglement Grand Ducal 1968-06-14 En vigueur 2 art.

Art. 184/Loi impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1968-06-11 En vigueur 2 art.

Convention européenne d'établissement

Loi 1968-06-08 En vigueur 3 art.

Amnistie des condamnations lors du serv. militaire oblig.

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Org. de la Chambre des comptes et de la recette générale

Reglement Grand Ducal 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Aliénation d'immeubles domaniaux à Clervaux et Mertzig

Loi 1968-06-08 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hoesdorf

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Cession d'un terrain du domaine curial de Remerschen

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Convention européenne d'établissement des sociétés

Loi 1968-06-08 En vigueur Not indexed

Tarif des péages - Commission de la Moselle

Reglement Grand Ducal 1968-05-28 En vigueur 2 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1968-05-25 En vigueur 12 art.

19781 lois