Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Personnel du Service Central des Imprimés

Reglement Grand Ducal 1969-08-17 En vigueur 18 art.

Contrat collectif métier de menuisier

Reglement Grand Ducal 1969-08-05 En vigueur 2 art.

Nouvelle école européenne à Kirchberg

Loi 1969-08-05 En vigueur 2 art.

Limites d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique

Loi 1969-08-05 En vigueur 2 art.

Taxe sur la valeur ajoutée

Loi 1969-08-05 En vigueur 93 art.

Décharge de l'accise pour l'alcool utilisé

Reglement Grand Ducal 1969-08-05 En vigueur 2 art.

Association CEE et Tanzanie, Ouganda, Kenya

Loi 1969-07-28 En vigueur Not indexed

Indemnisation des intérêts belges et lux. en Bulgarie

Loi 1969-07-28 En vigueur Not indexed

Discrimination dans le domaine de l'enseignement

Loi 1969-07-28 En vigueur Not indexed

Mod. CAS ass. pension des employés privés

Loi 1969-07-28 En vigueur 9 art.

Achat rétroactif de périodes d'assurance régime pension

Loi 1969-07-28 En vigueur 11 art.

Réorganisation des secrétariats des comm. de district

Loi 1969-07-15 En vigueur 4 art.

5ème Protocole métaux précieux

Loi 1969-07-15 En vigueur Not indexed

Assistant d'hygiène sociale

Reglement Grand Ducal 1969-07-15 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin

Reglement Grand Ducal 1969-07-15 En vigueur 14 art.

Réorganisation des centres d'enseignement professionnel

Reglement Grand Ducal 1969-07-15 En vigueur 5 art.

Trois emplois - Administration des contributions et accises

Reglement Grand Ducal 1969-07-11 En vigueur 2 art.

Réglementation des prof.paramédicales-Infirmier hospitalier

Reglement Grand Ducal 1969-07-11 En vigueur 11 art.

Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil

Loi 1969-07-09 En vigueur 10 art.

Donations mutuelles entre époux et reversibilité

Loi 1969-07-09 En vigueur 3 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1969-07-07 En vigueur 24 art.

Lois du 7 juillet 1969 conférant la naturalisation

Loi 1969-07-07 En vigueur Not indexed

Examen de promotion à programme réduit

Loi 1969-07-01 En vigueur 2 art.

Règlement CEE 1619/68 et 95/69

Reglement Grand Ducal 1969-06-30 En vigueur 11 art.

Calcul des cotisations dues à la C.P.E.P.

Reglement Grand Ducal 1969-06-27 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit des marchandises

Loi 1969-06-27 En vigueur Not indexed

Création de classes mixtes

Reglement Grand Ducal 1969-06-27 En vigueur 2 art.

Nouvelle session d'examens pour expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1969-06-27 En vigueur 7 art.

Modification de l'article 42 du Code civil

Loi 1969-06-18 En vigueur Not indexed

Création d'un collège d'ens. moyen à Wiltz

Reglement Grand Ducal 1969-06-18 En vigueur 2 art.

Loi du 18 juin 1969 conférant la naturalisation

Loi 1969-06-18 En vigueur Not indexed

Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur

Loi 1969-06-18 En vigueur 20 art.

Création d'un Collège à Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1969-06-18 En vigueur 2 art.

Création d'un collège d'ens. moyen à Grevenmacher

Reglement Grand Ducal 1969-06-18 En vigueur 2 art.

Aliénations de terrains à Cruchten, Sandweiler et Born

Loi 1969-06-16 En vigueur 3 art.

Aliénation d'une parcelle domaniale à Bereldange

Loi 1969-06-16 En vigueur 2 art.

Taxe de consommation sur l'alcool éthylique

Loi 1969-06-16 En vigueur 3 art.

Service Central des Imprimés

Loi 1969-06-14 En vigueur 8 art.

Convention assistance entre administrations douanières

Loi 1969-06-10 En vigueur Not indexed

Convention sur les céréales

Loi 1969-06-10 En vigueur Not indexed

Limites garanties par le Fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1969-06-10 En vigueur 2 art.

Vente de terrains domaniaux à Wiltz et à Bettendorf

Loi 1969-06-05 En vigueur 2 art.

Convention Pays-Bas doubles impositions

Loi 1969-05-30 En vigueur Not indexed

Accord transports aériens Luxbg et Hongrie

Loi 1969-05-30 En vigueur Not indexed

Convention N° 103 de l'O.I.T. sur protection de la maternité

Loi 1969-05-30 En vigueur Not indexed

Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité

Loi 1969-05-29 En vigueur 4 art.

Ressources de l'Assoc. Internat. de développement

Loi 1969-05-27 En vigueur 2 art.

Tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange

Reglement Grand Ducal 1969-05-17 En vigueur 4 art.

Croix de service

Reglement Grand Ducal 1969-04-25 En vigueur 7 art.

Exécution de la loi du budget 1969

Reglement Grand Ducal 1969-04-22 En vigueur 3 art.

19781 lois