Legalize19724 lois
19724 lois
- Indemnisation des intérêts belges et lux. en Bulgarie
- Association CEE et Tanzanie, Ouganda, Kenya
- Mod. CAS ass. pension des employés privés
- Discrimination dans le domaine de l'enseignement
- 5ème Protocole métaux précieux
- Réorganisation des centres d'enseignement professionnel
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin
- Assistant d'hygiène sociale
- Réorganisation des secrétariats des comm. de district
- Trois emplois - Administration des contributions et accises
- Réglementation des prof.paramédicales-Infirmier hospitalier
- Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
- Donations mutuelles entre époux et reversibilité
- Lois du 7 juillet 1969 conférant la naturalisation
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Examen de promotion à programme réduit
- Règlement CEE 1619/68 et 95/69
- Création de classes mixtes
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Nouvelle session d'examens pour expéditionnaire
- Calcul des cotisations dues à la C.P.E.P.
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
- Modification de l'article 42 du Code civil
- Loi du 18 juin 1969 conférant la naturalisation
- Création d'un Collège à Ettelbruck
- Création d'un collège d'ens. moyen à Grevenmacher
- Création d'un collège d'ens. moyen à Wiltz
- Taxe de consommation sur l'alcool éthylique
- Aliénations de terrains à Cruchten, Sandweiler et Born
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bereldange
- Service Central des Imprimés
- Limites garanties par le Fonds national de solidarité
- Convention sur les céréales
- Convention assistance entre administrations douanières
- Vente de terrains domaniaux à Wiltz et à Bettendorf
- Convention N° 103 de l'O.I.T. sur protection de la maternité
- Accord transports aériens Luxbg et Hongrie
- Convention Pays-Bas doubles impositions
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Ressources de l'Assoc. Internat. de développement
- Tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange
- Croix de service
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Budget 1969
- Examen médical des sportifs
- Exécution de la loi du budget 1969
- Impôt sur le revenu - Caisse patronale
- Art.46, N.2/Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu - Exécution Art. 180
- Programme de l'examen pour le doctorat