Legalize19724 lois
19724 lois
- Taxe sur les passagers à l'aéroport de Luxembourg
- Cour des droits de l'homme
- Association CEE et Etats Africains et Malgache
- Association CEE, Tanzanie, Ouganda, Kenya
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
- Création de classes mixtes
- Loi du 25 avril 1970 modifiant et complétant la loi du 17 juillet 1960 portant institution d’un statut de l’hôtellerie
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Transport internat.marchand.dangereuses par route (ADR)
- Fonds de compensation pour bovins et porcs gras
- Taux de contribution de l'Etat et des communes
- Honoraires des médecins-vaccinations antivarioliques
- Loi de garantie
- Cadre dans l'administration de la poste
- Règlement CEE comptes chemin de fer
- Immeubles domaniaux sis à Untereisenbach et Redange/Attert
- Conv. règlements des différends relatifs aux investissements
- Impôt sur le revenu
- Contrat collectif pour chauffeur d'autobus privé
- Fixation de l'indemnité
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
- Indemnités de première mise et d'habillement
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1970 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- article 9 et 48 du Code d'instruction criminelle
- Aliénation d'immeubles sis à Untereisenbach/Redange-Attert
- Formation et promotion/Formation pédagogique
- Art. 116 - impôt sur le revenu
- Taux des indemnités d'habillement
- Bail emphytéotique à Born
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Rodenbourg
- Vente d'accumulateurs pour autos
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Loi du 16 février 1970 conférant la naturalisation
- Pension artisans, caisse pension commerçants et industriels
- Conditions d'admission au stage
- Création d'une caisse de pension des commerçants
- Institution de taxation de droit successoral rural
- Grand Séminaire Luxembourg-Kirchberg
- Programme examen au doctorat en philosophie et lettres
- Dénomiation particulière 4e établissement d'ens. secondaire
- Exportation de certaines marchandises
- Remembrement à Brouch, Boudler et Weidig
- Nouvelle fixation des matières pour la cand. en droit
- comptes généraux de l'exercice 1966
- Cautionnement de l'artisanat et du commerce
- Indemnités pour dommages corporels
- Droit d'enregistrement sur la taxe sur la valeur ajoutée
- Cahier des charges des Chemins de fer luxembourgeois