Legalize19724 lois
19724 lois
- Homologation des titres étrangers de médecine dentaire
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
- Crédit Foncier de L'Etat
- Dispositions budgétaires Traités C.E.
- Contributions financières CECA, CEE, EURATOM
- Centre d'enseignement à Dudelange
- Interdiction du commerce de l'absinthe
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés
- Force Armée - recrutement des officiers
- Nouvelle fixation des montants mensuels des alloc. famil.
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Participation du Fonds national de solidarité
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hellange
- Cessions et saisies des rémunérations
- Lutte contre la prostitution
- Traitement des fonctionnaires communaux
- Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
- Réorganisation des établissements pénitentiaires
- Fixation de la valeur numérique des traitements
- Article 12 de la loi du 8.2.1961 - Conseil d'Etat
- Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Epices et produits à base d'épices
- Circulation sur toutes voies publiques
- Modification réglementation de professions paramédicales
- Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
- article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Gestion financière du Fonds national de solidarité
- remembrement dans les localité de Oberdonven-Niederdonven-Ma
- Liste II annexe - licence exportation marchandises
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer de matières
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Modalités de remboursement aux membres de l'armée
- Prorogation de l'aide fiscale temporaire à l'investissement
- Réglementation des professions paramédicales
- Nouvelle aile au Lycée classique de Diekirch
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Contrat collectif pour les métiers de ferblantier
- Contrat collectif pour le métier de vitrier
- Salaire normal en matière d'assurance maladie
- Abrogation-art.1er de l'arrêté grand-ducal du 3 février 1940
- Prorogation des mesures prévues/Budget 1970
- Réglementation de certaines professions paramédicales
- Contrat collectif pour plafonneurs et façadiers
- Procédure à l'examen aux lycées de jeunes filles
- Modification du règlement grand-ducal du 7 juillet 1969
- Licence pour l'importation de certaines marchandises