19781 lois
19781 lois
- Constitution de l'Union postale universelle
- Problèmes financiers en suspens en Roumanie
- Comptes généraux de l'exercice 1968
- Comptes généraux de l'exercice 1967
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Documents de bord des aéronefs civils
- Examen du brevet d'aptitude pédagogique
- Article 161, no 6 - impôt sur le revenu.
- article 49, alinéa 3 de la loi conc. l'impôt sur le revenu
- Exécution de l'art. 17, al. 2 de la loi du 04.12.67
- article 115, No 2, alinéa 2 - impôt sur le revenu.
- Cession gratuite d'un terrain du domaine curial de Bous
- Vente de gré à gré de parcelles sises à Warken
- Aliénation de deux parcelles de labour située à Christnach
- Emission de pièces de monnaie de 5 francs en cupro-nickel
- 2ième examen pour la candidature en philosophie
- Création d'un service de l'énergie
- Echanges académiques et culturels
- Plans des parcelles deuxième tronçon de la route d'Esch
- Orientation agricole
- Organisation de l'examen de fin d'études
- Taux de constributions de l'Etat pour l'exerc. budget. 1970
- Lois du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- Agrandissement clinique gérontologique Echternach
- Loi du 9 mars 1971 conférant la naturalisation
- électorat, éligibilité, attitude antipatriotique
- Commercialisation de certaines semences
- Personnel de la caisse de pension des empl. privés
- Prix normaux des papiers peints
- Déclaration des récoltes et de stocks de vin
- Echanges intra-Benelux
- Fixant modalités de l'examen de contrôle prévu à l'art 9,
- Vente d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen
- Aliénation d'une parcelle sise commune de Bettendorf
- Dotation de l'Etat pour le Fonds national de solidarité
- Contrôles frontières intérieures du Benelux
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Réalisation des objectifs du BENELUX
- attributions adm. de l'instituteur principal
- Numéro 297/Liste établissements dangereux
- Personnel de l'Office des assurances sociales
- Statut des volontaires de l'armée
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Impôt sur le revenu
- Règlement de la circulation sur les voies publiques
- Statut des réfugiés
- Droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fuel
- contrat de louage de service des ouvriers
- Exécution de la loi du budget 1971
- Taxe valeur ajoutée - budget