Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Comptes généraux de l'exercice 1969

Loi 1972-02-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1972-02-01 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 52 (Elections)

Loi 1972-01-27 En vigueur Not indexed

Régime des employés de l'Etat

Loi 1972-01-27 En vigueur 14 art.

Max. de la commission d'intermédiaire pour vente d'immeubles

Reglement Grand Ducal 1972-01-20 En vigueur 10 art.

Election des délégations des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1972-01-18 En vigueur 3 art.

Pourcentage des emplois d'artisan aux bâtiments publiques

Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.

Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.

Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.

Dégrèvement fiscal pour investissements nouveaux agricoles

Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.

Reglement Grand Ducal 1972-01-14 En vigueur 2 art.

Droit d'accise spécial sur le gasoil et le fuel

Reglement Grand Ducal 1971-12-31 En vigueur 9 art.

Exécution de la loi du budget 1972

Reglement Grand Ducal 1971-12-29 En vigueur 3 art.

Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés

Loi 1971-12-29 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1971-12-23 En vigueur 39 art.

Stage des candidats-huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1971-12-23 En vigueur 9 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1971-12-23 En vigueur 5 art.

Simplification des formalités aux frontières Benelux

Loi 1971-12-17 En vigueur Not indexed

Coefficients adaptant salaire, années 1937, 1938 et 1939

Reglement Grand Ducal 1971-12-16 En vigueur 2 art.

Aliénation de deux parcelles domaniales sises à Dillingen

Loi 1971-12-16 En vigueur Not indexed

Convention animaux en transport international

Loi 1971-12-15 En vigueur 3 art.

Organisation Mondiale de la Santé

Loi 1971-12-15 En vigueur Not indexed

Statut des réfugiés

Reglement Grand Ducal 1971-12-15 En vigueur 3 art.

Assimilation des fonctions, administration des postes

Reglement Grand Ducal 1971-12-09 En vigueur 2 art.

Modalités de l'épreuve scientifique compl prévue par art 5,

Reglement Grand Ducal 1971-12-09 En vigueur 9 art.

Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.

Reglement Grand Ducal 1971-12-09 En vigueur 2 art.

Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72

Reglement Grand Ducal 1971-12-06 En vigueur 2 art.

Gestion financière du Fonds de remembrement des biens.

Reglement Grand Ducal 1971-12-06 En vigueur 6 art.

Agence de coopération culturelle

Loi 1971-12-06 En vigueur Not indexed

Protection du patrimoine archéologique

Loi 1971-11-30 En vigueur Not indexed

Accords aér. Luxbg, Arabe Syr., Arabie Séoud.,Tchécos,Pologn

Loi 1971-11-30 En vigueur Not indexed

Examen pratique et nomination des instit. d'enseig. moyen

Reglement Grand Ducal 1971-11-30 En vigueur 6 art.

Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)

Loi 1971-11-26 En vigueur 2 art.

Enregistrement des actes civils publics etc

Reglement Grand Ducal 1971-11-26 En vigueur 12 art.

Volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1971-11-26 En vigueur 2 art.

Echanges avec Pays d'Outre-Mer

Loi 1971-11-23 En vigueur Not indexed

Agence Internationale de l'Energie Atomique

Loi 1971-11-16 En vigueur 2 art.

Aviation civile internationale

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Convention chasse et protection des oiseaux

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1971-11-16 En vigueur Not indexed

Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett

Reglement Grand Ducal 1971-11-12 En vigueur 2 art.

Protection de la jeunesse

Loi 1971-11-12 En vigueur 61 art.

Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre

Reglement Grand Ducal 1971-11-12 En vigueur 18 art.

Assimiliation des traitements des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1971-11-09 En vigueur 3 art.

Convention EUROCONTROL perception des redevances

Loi 1971-11-09 En vigueur 2 art.

valeur numérique des traitements

Loi 1971-10-29 En vigueur 2 art.

Etablissement pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1971-10-29 En vigueur 2 art.

Dispositions applicables au vin de la récolte 1971

Reglement Grand Ducal 1971-10-12 En vigueur 3 art.

Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement

Reglement Grand Ducal 1971-10-12 En vigueur 14 art.

Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE

Reglement Grand Ducal 1971-10-08 En vigueur 6 art.

Etablissements cinématographiques

Reglement Grand Ducal 1971-09-23 En vigueur 17 art.

19781 lois