Legalize19724 lois
19724 lois
- Exécution des directives CE
- Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette
- Contrôle des denrées alimentaires et boissons
- Convention EUROCONTROL
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Circulation routière - Accord de Genève 20.03.1958
- Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs
- Article 293 du Code des assurances sociales
- Convention de sécurité sociale avec Yougoslavie
- Avenant France doubles impositions
- Mesures contre organismes nuisibles
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Tarif des notaires
- Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Réglementation CEE en matière viti-vinicole
- Comité d'acquisition de la voirie
- Valeur de rendement d'un domaine agricole
- Méthodes d'analyse du vin
- Traitement des vins
- Protection des végétaux contre les organismes nuisibles
- Loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes
- Transit de certaines marchandises
- Premier lot du boulevard de contournement de la ville de Lux
- Quote-Part au Fonds Monétaire International
- Vente d'un domaine curial à Weicherdange
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Examen p/obtention du brevet d'ens. compl. ou d'ens. spécial
- Vente d'une parcelle de terre du domaine curial de Hellange
- Vente d'immeubles du domaine curial de Bettembourg
- Aliénation d'un bâtiment postal à la commune de Sanem
- Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture
- Contrat collectif pour l'industrie du bâtiment
- Conv. recouvrement des aliments à l'étranger
- Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique
- Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
- Pluralité de nationalités
- Emission de pièces de monnaie de 10 francs en nickel
- Accord culturel Autriche
- Acord culturel U.R.S.S.
- Problèmes financiers en suspens en Roumanie
- Constitution de l'Union postale universelle
- Problèmes financiers en suspens, avec Roumanie
- Statuts de la Banque Européenne d'Investissement
- Sections de chimie dans les lycées
- Comptes généraux de l'exercice 1968
- Comptes généraux de l'exercice 1967
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Documents de bord des aéronefs civils
- Examen du brevet d'aptitude pédagogique