Legalize19724 lois
19724 lois
- Nombre des emplois d'artisan aux services techn. de l'agric.
- Dénomination particulière du Lycée de jeunes filles de Lux.
- Dégrèvement fiscal pour investissements nouveaux agricoles
- Droit d'accise spécial sur le gasoil et le fuel
- Exécution de la loi du budget 1972
- Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
- Stage des candidats-huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Nombre et résidence des huissiers de justice
- Simplification des formalités aux frontières Benelux
- Aliénation de deux parcelles domaniales sises à Dillingen
- Coefficients adaptant salaire, années 1937, 1938 et 1939
- Convention animaux en transport international
- Statut des réfugiés
- Organisation Mondiale de la Santé
- Homologation des titres étrangers de l'enseignement sup.
- Modalités de l'épreuve scientifique compl prévue par art 5,
- Assimilation des fonctions, administration des postes
- Agence de coopération culturelle
- Autorisation à enseigner aux enseignants pour l'année 71/72
- Gestion financière du Fonds de remembrement des biens.
- Examen pratique et nomination des instit. d'enseig. moyen
- Accords aér. Luxbg, Arabe Syr., Arabie Séoud.,Tchécos,Pologn
- Protection du patrimoine archéologique
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat (douane)
- Volontaires de l'armée
- Enregistrement des actes civils publics etc
- Echanges avec Pays d'Outre-Mer
- Aviation civile internationale
- Convention chasse et protection des oiseaux
- Aviation civile internationale
- Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Dénomination particulière lycée de jeunes filles Esch/Alzett
- Utilisation du plan d'eau du lac de barrage Esch/Sûre
- Protection de la jeunesse
- Convention EUROCONTROL perception des redevances
- Assimiliation des traitements des fonctionnaires
- Etablissement pénitentiaires
- valeur numérique des traitements
- Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement
- Dispositions applicables au vin de la récolte 1971
- Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE
- Etablissements cinématographiques
- Importation et exportation de certaines marchandises
- Emplois du cadre normal de l'adm. des P&T
- Contrat collectif pour le métier d'électricien
- Contrat collectif pour le métier de carreleur
- Contrat collectif pour le métier de couvreur
- Loi du 14 août 1971 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 septembre 1970
- Brevet d'enseignement moyen