Legalize19724 lois
19724 lois
- Contrat collectif - Bâtiment
- Convention collective - Assurances
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Régimes de pensions contributifs
- Stage de formation pratique du médecin-omnipraticien
- Création d'une grande voirie de communication
- Emission d'un nouveau billet de 50 francs
- Dispositions applicables au vin de 1972
- Autorisation d'agrandir collège d'ens. moyen Luxembourg
- Police sanitaire du bétail - amélioration des chevaux etc.
- Directive CEE - Verre cristal
- Cadre supérieur - STATEC
- Convention - Compétence judiciaire
- Rachat des années de service
- Inhumation et incinération des dépouilles mortelles
- Bourses aux étudiants
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Professeurs de dessin - formation et nomination
- Professeurs d'éducation physique/Formation et nomination
- Denrées alimentaires
- Art. 115, No 12 - impôt sur le revenu
- Avenant au contrat collectif des maîtres-couvreurs
- Contrat collectif banques et banquiers
- Domaine curial de Hautcharage
- Contrat collectif pour le métier de peintre
- Contrat collectif, ferblantiers, sanitaires et chauffage
- Exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre
- Valeur du point indiciaire - adaptation au secteur communal
- Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisation
- Programme de l'examen pour doctorat en philosophie
- Nouvelle aérogare à l'aéroport de Luxembourg
- Lois du 11 juillet 1972 conférant la naturalisaton
- Loi du 3 juillet 1972 portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, faite à New York le 30 mars 1961
- Dotation annuelle de l'Etat au Fonds national de solidarité
- Commercialisation de bois bruts
- Personnel administratif du Conseil d'Etat
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Vente d'un terrain domanial à Bettembourg
- Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux
- Indemnités des commissions de l'ex. de fin d'études moyennes
- Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer
- Assimilation à la voirie de la route N° 5 Lux. - Longwy
- Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
- Infractions survenant à bord des aéronefs
- Organisation scientifique des cours universitaires
- Législation sur la chasse
- Pouvoirs spéciaux 1972
- Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant l´article 11, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat
- Contrat collectif - Transports
- Vente d'un pré du domaine curial de Grevenmacher