Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Traité de commerce entre Benelux et UDRSS

Loi 1973-03-01 En vigueur Not indexed

Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail

Loi 1973-03-01 En vigueur Not indexed

Garantie de l'Etat et aide financière pour FIL

Loi 1973-03-01 En vigueur 3 art.

Construction du pont frontalier (Sûre) à Echternach

Loi 1973-02-28 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Accord international sur le blé

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Compétence des tribunaux de police en matière répressive

Loi 1973-02-26 En vigueur 5 art.

Fabrication et commerce des engrais

Loi 1973-02-26 En vigueur 6 art.

Accords CECA et pays de l'AELE

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Accord intérimaire CECA - Autriche

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel

Loi 1973-02-26 En vigueur Not indexed

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste

Reglement Grand Ducal 1973-02-26 En vigueur 2 art.

Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie

Loi 1973-02-19 En vigueur 33 art.

Suppléments de pension des employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 10 art.

Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers

Reglement Grand Ducal 1973-02-17 En vigueur 2 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72

Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - unités de cheptel

Reglement Grand Ducal 1973-02-15 En vigueur 5 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-02-09 En vigueur 4 art.

Pouvoirs spéciaux 1973

Loi 1973-02-09 En vigueur 3 art.

Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.

Reglement Grand Ducal 1973-02-05 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-01-27 En vigueur 7 art.

Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 2 art.

Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 6 art.

Critères d'intervention du Fonds du logement social

Reglement Grand Ducal 1973-01-22 En vigueur 10 art.

Blocage des marges des revendeurs de viandes

Reglement Grand Ducal 1973-01-19 En vigueur 5 art.

Accord - Action concertée européenne dans la métallurgie

Loi 1973-01-19 En vigueur Not indexed

Prix moyen du bétail

Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.

Art. 71 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1972-12-29 En vigueur 3 art.

Indemnités pour témoins, experts et interprètes

Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 23 art.

Exécution de la loi du budget 1973

Reglement Grand Ducal 1972-12-23 En vigueur 3 art.

Victimes de l'occupant

Loi 1972-12-23 En vigueur 2 art.

Association CEE et Ile Maurice

Loi 1972-12-20 En vigueur Not indexed

Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil

Loi 1972-12-19 En vigueur 6 art.

Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE

Reglement Grand Ducal 1972-12-19 En vigueur 2 art.

Accords INTELSAT

Loi 1972-12-17 En vigueur Not indexed

Montants mensuels d'allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1972-12-14 En vigueur 2 art.

Profession d'infirmier hospitalier gradué

Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.

Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale

Reglement Grand Ducal 1972-12-12 En vigueur 4 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 2 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1972-12-08 En vigueur 6 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 1972-12-07 En vigueur 3 art.

Destruction des animaux malfaisants et nuisibles

Reglement Grand Ducal 1972-12-01 En vigueur 2 art.

Adhésion C.E. Danemark,Irlande,Norvège,GB,Irl. Nord

Loi 1972-11-28 En vigueur Not indexed

Assurances sociales aux chauffeurs professionnels

Reglement Grand Ducal 1972-11-28 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 3 art.

Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique

Reglement Grand Ducal 1972-11-27 En vigueur 4 art.

Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 3 art.

Protection de la jeunesse

Reglement Grand Ducal 1972-11-15 En vigueur 11 art.

Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1972-11-09 En vigueur 2 art.

19781 lois