Legalize19724 lois
19724 lois
- Compétence des tribunaux de police en matière répressive
- Aliénation d'un terrain domanial à Bettembourg
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg, route d'Esch
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Accords CECA et pays de l'AELE
- Accord intérimaire CECA - Autriche
- Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
- Suppléments de pension des employés de l'Etat
- Durée limitée des autorisations d'établ. pour étrangers
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 72
- Impôt sur le revenu - unités de cheptel
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Pouvoirs spéciaux 1973
- Honoraires des commissions d'examen dans divers ens.
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Critères d'intervention du Fonds du logement social
- Avancement des artisans-fonctionnaires de l'armée
- Indemnités aux témoins, experts et interprètes de justice
- Blocage des marges des revendeurs de viandes
- Accord - Action concertée européenne dans la métallurgie
- Art. 71 - impôt sur le revenu
- Prix moyen du bétail
- Indemnités pour témoins, experts et interprètes
- Victimes de l'occupant
- Exécution de la loi du budget 1973
- Association CEE et Ile Maurice
- Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
- Création d'une Caisse d'Assurance auprès de CE et du CFE
- Accords INTELSAT
- Montants mensuels d'allocations familiales
- Profession d'infirmier hospitalier gradué
- Professions paramédicales - Assistant d'hygiène sociale
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Adhésion C.E. Danemark,Irlande,Norvège,GB,Irl. Nord
- Assurances sociales aux chauffeurs professionnels
- Enseignement secondaire - Stage pratique et pédagogique
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Protection de la jeunesse
- Conseil des C.E.E. - Campagne céréalière 1972/73
- Interdiction de pêcher dans le lac de barrage Haute-Sûre
- Promotion des élèves dans les lycées
- Traitements des fonctionnaires et I.N.S.
- Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1972 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement sur la circulation sur toutes les voies publiques
- Création et fonctionnement d'un four crématoire
- Caisse de pension des commerçants et industriels.
- Caisse de pension des artisans