Legalize19724 lois
19724 lois
- Cour de Justice Benelux
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie
- Examens pour l'avancement des officiers de l'armée
- Amélioration structurelle ds. commerce/artisanat (loi-cadre)
- Blocage des marges revendeurs de viandes
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Blocage des prix des matériaux de construction
- Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision
- Instruments de mesurage et contrôle métrologique
- Epreuve spéciale des sous-officiers de la musique militaire
- Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport
- Indemnités revenant aux membres du Collège médical
- Commercialisation des oeufs
- Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
- Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2
- Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Parcelles et propriétaires du bd. de contournement de Lux.
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation
- Stage judiciaire et accès au notariat
- Cession de l'immeuble Prince Henri à Luxembourg
- Aliénation de la forêt domaniale Grafenbusch-Larochette
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement
- Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat
- Professions paramédicales - puériculteur
- Destruction et utilisation des cadavres d'animaux
- Prime pour les sous-officiers de la musique militaire
- Commerce des pâtes alimentaires
- Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
- Amendement à l'article 61 de la Charte des Nations Unies
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Réglementation de la navigation aérienne - art. 39, 1er al.
- Avenant à la Conv. Lux.- Portugal - sécurité sociale
- Agrandissement du lycée Michel Rodange de Luxembourg
- Instrument pour l'amendement de l'Org. Int. du Travail
- Garantie de l'Etat et aide financière pour FIL
- Traité de commerce entre Benelux et UDRSS
- Construction du pont frontalier (Sûre) à Echternach
- Cession d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Fabrication et commerce des engrais
- Accord international sur le blé