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19781 lois

19781 lois

Bureau à contrôles juxtaposés à la frontière germano-lux.
Reglement Grand Ducal 1973-11-22 En vigueur 2 art.
Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
Reglement Grand Ducal 1973-11-21 En vigueur 4 art.
Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Reglement Grand Ducal 1973-11-20 En vigueur 2 art.
Indemnisation intérêts lux. et belg. en Rép. Arabe Unie
Loi 1973-11-20 En vigueur 2 art.
2e programme quinquennal d'équipement sportif communal
Loi 1973-11-19 En vigueur 5 art.
Conv. Lux. - Autriche - sécurité sociale
Loi 1973-11-13 En vigueur Not indexed
Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Cession d'un site industriel à Junglinster
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Vente d'une propriété domaniale à Cap
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Aliénation d'un terrain domanial à Mondorf
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Lois du 7 novembre 1973 conférant la naturalisation
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une parcelle domaniale au Kirchberg
Loi 1973-11-07 En vigueur Not indexed
Obligations de stockage de produits pétroliers
Reglement Grand Ducal 1973-10-31 En vigueur 17 art.
Convention collective de travail des sociétés pétrolières
Reglement Grand Ducal 1973-10-29 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée
Reglement Grand Ducal 1973-10-18 En vigueur 9 art.
Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
Reglement Grand Ducal 1973-10-18 En vigueur 2 art.
Sections d'ens. préparatoire aux professions paramédicales
Reglement Grand Ducal 1973-10-15 En vigueur 3 art.
Vin provenant de la récolte 1973
Reglement Grand Ducal 1973-10-10 En vigueur 3 art.
Institution d'un congé-éducation
Loi 1973-10-04 En vigueur 9 art.
Traitements des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1973-09-27 En vigueur 6 art.
Prime à la reconversion de bovins/Orientation laitière
Reglement Grand Ducal 1973-09-27 En vigueur 6 art.
Stage et examens des secrétaires des établ. d'ens. techn.
Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 4 art.
Honoraires du notaire pour les actes de remembrements ruraux
Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 3 art.
Blocage des marges des revendeurs de viandes
Reglement Grand Ducal 1973-09-26 En vigueur 5 art.
Convention collective de travail pour les employés de banque
Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.
Avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.
Convention collective de travail pour employés d'assurance
Reglement Grand Ducal 1973-09-17 En vigueur 2 art.
Assimilation du personnel du Fonds national de solidarité
Reglement Grand Ducal 1973-09-14 En vigueur 2 art.
Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice
Reglement Grand Ducal 1973-09-14 En vigueur 29 art.
Avancement des officiers de carrière de la Force Armée
Reglement Grand Ducal 1973-08-27 En vigueur 2 art.
Voies d'eau aménagées pour la navigation
Reglement Grand Ducal 1973-08-27 En vigueur 3 art.
Mesurage et classement des bois bruts
Reglement Grand Ducal 1973-08-09 En vigueur 3 art.
Homologation des titres/grades étrangers d'ens. supérieur
Reglement Grand Ducal 1973-08-06 En vigueur 4 art.
Collation des grades - art. 16, 20, 29 (médecine dentaire)
Loi 1973-08-06 En vigueur Not indexed
Construction d'une école technique à Luxembourg-Kirchberg
Loi 1973-07-31 En vigueur 2 art.
Construction d'un bâtiment scolaire à Wiltz
Loi 1973-07-31 En vigueur 2 art.
Stimulation de l'expansion économique
Loi 1973-07-28 En vigueur 14 art.
Loi du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité
Loi 1973-07-28 En vigueur 11 art.
Régime de la détention préventive
Loi 1973-07-28 En vigueur 7 art.
Règlement de discipline des fonctionnaires des douanes
Reglement Grand Ducal 1973-07-28 En vigueur 3 art.
Service de la navigation
Loi 1973-07-28 En vigueur 7 art.
Professeurs d'éducation musicale/de dessin dans divers ens.
Loi 1973-07-24 En vigueur 2 art.
1er programme quinquennal d'équipement touristique
Loi 1973-07-24 En vigueur 3 art.
CEE - Organisation commune des marchés des céréales au Lux.
Reglement Grand Ducal 1973-07-24 En vigueur 6 art.
Assimilation du personnel de SNCFL
Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 14 art.
Application de TVA aux affaires en cours au 1er août 1973
Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 5 art.
Exemption de certains intérêts de l'impôt sur le revenu
Loi 1973-07-20 En vigueur 2 art.
CEE - Mécanisme de concours financier à moyen terme
Loi 1973-07-20 En vigueur 2 art.
Prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités
Loi 1973-07-20 En vigueur Not indexed

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