Legalize19724 lois
19724 lois
- Régime de l'adoption
- Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Statut du personnel des CFL
- Loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour électriciens
- Statut du centre universitaire de Luxembourg
- Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
- Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
- Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux
- Organisation militaire
- Loi du 30 janvier 1974 portant 1) modification des articles 90, 96, 98, 100 et 107 du code des assurances sociales; 2) prorogation des mandats de certains délégués-salariés en matière d’assurances sociales
- C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
- Composition/sièges de la Chambre de Travail 1974/1979
- Composition/sièges de la Ch. des Employés privés 1974/1979
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.
- Pêche dans la Moselle et la Sûre - frontière Lux.-RFA
- Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
- Retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er
- Service multidisciplinaire pour lutte contre la toxicomanie
- Exécution de la loi du budget 1974
- Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat
- Impôt sur le revenu - Imposition des salariés et retraités
- Age électoral actif/passif pour élection des Ch. profession.
- Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Maximum de rémun. pour cotisations des employés privés
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Répartition des frais de gestion des forêts
- Convention collective de travail pour carreleurs
- Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste
- Avenant à la conv. collective de travail pour menuisiers
- Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Société anonyme pour l'approvisionnement en gaz naturel
- Impôts réels communaux
- Impôt sur le revenu -art. 128 (abattement agric. et forest.)
- Bureau à contrôles juxtaposés à la frontière germano-lux.
- Réorganisation des justices de paix - art. XVI
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Indemnisation intérêts lux. et belg. en Rép. Arabe Unie
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- 2e programme quinquennal d'équipement sportif communal
- Conv. Lux. - Autriche - sécurité sociale
- Aliénation d'une parcelle domaniale au Kirchberg