Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1974-05-08 En vigueur 1 art.

Accord européen relatif au travail des équipages véhicules

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-Roumanie - transports aériens

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Conv. - création d'un Institut universitaire européen

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Transport par chem.de fer de marchandises,voyageurs,bagages

Loi 1974-05-06 En vigueur Not indexed

Accord CECA et Finlande

Loi 1974-05-03 En vigueur Not indexed

Accord CECA et Norvège

Loi 1974-05-03 En vigueur Not indexed

Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés

Loi 1974-05-02 En vigueur 4 art.

Sous-officiers de carrière de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 1974-04-30 En vigueur 2 art.

Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens

Reglement Grand Ducal 1974-04-29 En vigueur 10 art.

Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE

Reglement Grand Ducal 1974-04-29 En vigueur 10 art.

Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess

Reglement Grand Ducal 1974-04-29 En vigueur 5 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1974-04-25 En vigueur 4 art.

Cours et examens des aspirants-professeurs de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1974-04-25 En vigueur 6 art.

Inspection générale de la sécurité sociale

Loi 1974-04-25 En vigueur 12 art.

CEE - organisation commune des marchés des céréales au Lux.

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 2 art.

1er avenant à la conv. collective de travail pour peintres

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 2 art.

Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 5 art.

Transports de voyageurs par autobus

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 5 art.

Actes judiciaires et extrajudiciaires entre Lux.-Belgique

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 3 art.

Création de l'Institut Universitaire International de Lux.

Reglement Grand Ducal 1974-04-22 En vigueur 5 art.

Création d'un Fonds national de solidarité

Loi 1974-04-17 En vigueur 7 art.

Vente d'un labour du domaine curial de Grevenmacher

Loi 1974-04-06 En vigueur Not indexed

Cession du droit de superficie d'un terrain domanial à Lux.

Loi 1974-04-06 En vigueur 2 art.

Avenant Lux.-France Traité des Limites entre Pays-Bas-France

Loi 1974-04-04 En vigueur Not indexed

Pensions des agents de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1974-04-04 En vigueur 3 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1974-03-29 En vigueur 6 art.

Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC

Reglement Grand Ducal 1974-03-29 En vigueur 6 art.

Centre Informatique de l'Etat

Loi 1974-03-29 En vigueur 16 art.

Enregistrement international des marques

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Conv. - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25

Loi 1974-03-28 En vigueur 1 art.

Convention de Paris - propriété industrielle

Loi 1974-03-28 En vigueur 2 art.

Classification internat. des produits et des services

Loi 1974-03-28 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1974-03-26 En vigueur 5 art.

Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre

Loi 1974-03-26 En vigueur 14 art.

Conv. Lux.-Bel. assurance pension travailleurs frontaliers

Loi 1974-03-26 En vigueur Not indexed

Conv. collective de travail pour garagistes-réparateurs

Reglement Grand Ducal 1974-03-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats

Reglement Grand Ducal 1974-03-21 En vigueur 64 art.

Couverture rétroactive d'assurance par épouses agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1974-03-21 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1974-03-20 ↻ 2026-07-13 En vigueur 11 art.

Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II

Loi 1974-03-20 En vigueur 2 art.

Caisse de pension des artisans/commerçants/industriels

Loi 1974-03-20 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1974-03-15 En vigueur 4 art.

Transmission des actes judiciaires/extrajud. Lux.- Pays-Bas

Reglement Grand Ducal 1974-03-13 En vigueur 3 art.

Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales

Reglement Grand Ducal 1974-03-12 En vigueur 7 art.

Jaugeage des citernes de bateaux

Reglement Grand Ducal 1974-03-12 En vigueur 4 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 73

Reglement Grand Ducal 1974-03-08 En vigueur 2 art.

Procédure électorale pour conseils d'éducation auprès lycées

Reglement Grand Ducal 1974-03-08 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1974-03-04 En vigueur 4 art.

19783 lois