Legalize19724 lois
19724 lois
- Centre d'enseignement professionnel à Bettange-sur-Mess
- Examens des carrières inférieure/moyenne des informaticiens
- Recrutement et stage pour la carrière supérieure au CIE
- Cours et examens des aspirants-professeurs de l'ens. sec.
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch
- Inspection générale de la sécurité sociale
- Examens pour chef de brigade à l'adm. du cadastre
- Création de l'Institut Universitaire International de Lux.
- Actes judiciaires et extrajudiciaires entre Lux.-Belgique
- Transports de voyageurs par autobus
- CEE - organisation commune des marchés des céréales au Lux.
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour peintres
- Création d'un Fonds national de solidarité
- Cession du droit de superficie d'un terrain domanial à Lux.
- Vente d'un labour du domaine curial de Grevenmacher
- Avenant Lux.-France Traité des Limites entre Pays-Bas-France
- Pensions des agents de SNCFL
- Assimilation des traitements des fonctionnaires communaux
- Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC
- Centre Informatique de l'Etat
- Classification internat. des produits et des services
- Enregistrement international des marques
- Conv. - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Régime des traitements des fonct. de l'Etat - art. 25
- Convention de Paris - propriété industrielle
- Conv. Lux.-Bel. assurance pension travailleurs frontaliers
- Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants
- Couverture rétroactive d'assurance par épouses agriculteurs
- Conv. collective de travail pour garagistes-réparateurs
- Règlement grand-ducal du 21 mars 1974 concernant les droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
- Règlement grand-ducal du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Caisse de pension des artisans/commerçants/industriels
- Traitements des fonct. de l'Etat - art. 8, III et 20, II
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Transmission des actes judiciaires/extrajud. Lux.- Pays-Bas
- Jaugeage des citernes de bateaux
- Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 73
- Procédure électorale pour conseils d'éducation auprès lycées
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques
- Pouvoirs spéciaux 1974
- Aliénation d'un labour du domaine curial de Hachiville
- Lois du 28 février 1974 conférant la naturalisation
- Vente d'un terrain domanial à Mamer
- Vente d'un terrain domanial à Moutfort
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts
- Octroi d'un congé-éducation
- Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)