Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Commission pour mesures de reconversion dans agric./commerce

Reglement Grand Ducal 1974-08-27 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 11 art.

Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 13 art.

2e avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 2 art.

1er avenant à la conv. coll. de travail pour ferblantiers

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 2 art.

1er avenant à la conv. collective de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 2 art.

Création d'un collège d'enseignement moyen à Echternach

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 3 art.

2e avenant à la conv. collective de travail pour couvreurs

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 2 art.

Prévention de la propagation d'organismes nuisibles

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 17 art.

Caisses de pension artisans/commerçants/industriels -art.III

Reglement Grand Ducal 1974-08-11 En vigueur 7 art.

Taxe sur la valeur ajoutée - art. 3

Loi 1974-08-04 En vigueur Not indexed

Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)

Reglement Grand Ducal 1974-07-30 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 1974-07-30 En vigueur 14 art.

Avenant à conv. coll. de travail des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1974-07-30 En vigueur 2 art.

Examens d'admission à l'ECG

Reglement Grand Ducal 1974-07-26 En vigueur 11 art.

Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs

Reglement Grand Ducal 1974-07-25 En vigueur 10 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1974-07-25 En vigueur 5 art.

TVA - art. 3 - café et succédanés du café

Reglement Grand Ducal 1974-07-20 En vigueur 2 art.

TVA - art. 40 - importation à taux réduit

Reglement Grand Ducal 1974-07-20 En vigueur 3 art.

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

Reglement Grand Ducal 1974-07-10 En vigueur 7 art.

Services de navette réguliers et spécialisés par autobus

Reglement Grand Ducal 1974-07-04 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 1 et 2

Reglement Grand Ducal 1974-06-28 En vigueur 5 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1974-06-28 En vigueur 2 art.

Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture

Reglement Grand Ducal 1974-06-14 En vigueur 2 art.

Honoraires des médecins vaccinateurs

Reglement Grand Ducal 1974-06-14 En vigueur 2 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon

Reglement Grand Ducal 1974-06-11 En vigueur 4 art.

Pension agricole - Cotisation supplémentaire facultative

Reglement Grand Ducal 1974-06-10 En vigueur 5 art.

Commission pour mesures de reconversion dans l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1974-05-31 En vigueur 5 art.

Coefficient de conversion par hectare aux cultures spéciales

Reglement Grand Ducal 1974-05-31 En vigueur 2 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1974-05-22 En vigueur 3 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Loi 1974-05-22 En vigueur 7 art.

Modernisation des exploitations agricoles

Reglement Grand Ducal 1974-05-21 En vigueur 33 art.

Personnel de l'office des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1974-05-21 En vigueur 3 art.

Investissements pour installations sanitaires des hôtels

Reglement Grand Ducal 1974-05-21 En vigueur 7 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1974-05-21 En vigueur 2 art.

Construction d'un stade multisports à Lux.-Fetschenhof

Loi 1974-05-18 En vigueur 2 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1974-05-17 En vigueur 2 art.

Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions

Reglement Grand Ducal 1974-05-17 En vigueur Not indexed

Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 18

Reglement Grand Ducal 1974-05-17 En vigueur 3 art.

Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

Loi 1974-05-15 En vigueur 13 art.

Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire

Loi 1974-05-14 En vigueur 3 art.

Affiliation obligatoire de certains travailleurs

Loi 1974-05-14 En vigueur 5 art.

Législations des régimes de pension contributifs

Loi 1974-05-14 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1974-05-10 En vigueur 6 art.

Mesures de reconversion économique et sociale

Loi 1974-05-10 En vigueur 52 art.

Impôt sur le revenu - art. 137, al. 3 (gratifications)

Reglement Grand Ducal 1974-05-10 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1974-05-10 En vigueur 3 art.

Organisation de l'examen de fin d'études moyennes

Reglement Grand Ducal 1974-05-10 En vigueur 27 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1974-05-10 En vigueur 11 art.

Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.

Reglement Grand Ducal 1974-05-08 En vigueur 2 art.

19783 lois