Legalize19724 lois
19724 lois
- Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
- Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
- Convention blé et aide alimentaire
- Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
- Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
- Comptes généraux de l'exercice 1971
- Comptes généraux de l'exercice 1970
- Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Acc. Lux.-Roumanie - coopération dans le domaine du tourisme
- Conv. Luxembourg-Autriche - procédure civile
- Vin provenant de la récolte 1974
- Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole
- Interdiction temporaire de la pêche au barrage Haute-Sûre
- Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Aliénation d'un terrain domanial à Soleuvre
- Aliénation d'une propriété immobilière de l'Etat à Soleuvre
- Cession d'un terrain domanial à Ernster
- Aliénation d'immeubles domaniaux à Schuttrange
- vente de gré à gré d'un jardin
- Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre VIII du titre VII, livre II, du code pénal
- Code civil - abrogation de l'article 298
- Indemnité exceptionnelle aux exploitants agricoles
- Aliénation d'un jardin du domaine curial d'Alzingen
- Vente de 2 parcelles du domaine curial de Bettembourg
- Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Lois du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
- Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
- Nombre des huissiers de justice
- Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- 2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports
- Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Agents pathogènes pour animaux/vaccins vivants vétérinaires
- 1er avenant à la conv. coll. pour l'industrie du bâtiment
- Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
- Opérations d'intervention pour le froment tendre
- Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
- Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
- Révision périodique des pensions de survie - art. 18, VI
- Commission pour mesures de reconversion dans agric./commerce
- Création d'un collège d'enseignement moyen à Echternach
- Examens des cadres de l'Hôpital neuro-psychiatrique
- Règlement grand-ducal du 11 août 1974 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel paramédical de l'Etat
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour couvreurs
- 1er avenant à la conv. coll. de travail pour ferblantiers
- 1er avenant à la conv. collective de travail pour façadiers
- 2e avenant à la conv. collective de travail pour plafonneurs
- Caisses de pension artisans/commerçants/industriels -art.III