Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Conv. Lux.-Autriche décisions judiciaires/actes authentiques

Loi 1975-08-04 En vigueur Not indexed

Loi du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments

Loi 1975-08-04 En vigueur 14 art.

Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1975-08-04 En vigueur 2 art.

Régime des mines et minières de fer

Loi 1975-07-26 En vigueur Not indexed

Cadence pour les promotions à l'adm. de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1975-07-26 En vigueur 2 art.

Décisions judiciaires en matière de pension alimentaire

Loi 1975-07-17 En vigueur Not indexed

Examens de l'expédit. techn./techn. dipl. à la métrologie

Reglement Grand Ducal 1975-07-17 En vigueur 21 art.

Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques

Reglement Grand Ducal 1975-07-15 En vigueur 21 art.

Importation de l'alcool méthylique

Reglement Grand Ducal 1975-07-15 En vigueur Not indexed

Loi du 10 juillet 1975 portant approbation de l'Avenant à la Convention des Limites entre le Luxembourg et la Belgique du 7 août 1843, fait à Bruxelles, le 21 novembre 1974

Loi 1975-07-10 En vigueur Not indexed

Loi du 8 juillet 1975 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land de Rhénanie-Palatinat concernant l’accomplissement en commun par les communes et autres personnes juridiques de fonctions dans le domaine de l’économie des eaux, signée à Echternach, le 17 octobre 1974

Loi 1975-07-08 En vigueur Not indexed

Action concertée europ. dans le domaine de la métallurgie

Loi 1975-07-08 En vigueur Not indexed

Examens pour concierges aux Musées de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-07-08 En vigueur 9 art.

Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs

Reglement Grand Ducal 1975-07-03 En vigueur 2 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1975-06-28 En vigueur 6 art.

Examens des prof.-ing. dipl. de l'Institut d'ens. agricole

Reglement Grand Ducal 1975-06-28 En vigueur 9 art.

Nationalité luxembourgeoise

Loi 1975-06-26 En vigueur 23 art.

Ass. maladie des prof. indépendantes - prorogation du délai

Reglement Grand Ducal 1975-06-25 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange

Loi 1975-06-13 En vigueur Not indexed

statut copropriété des immeubles

Reglement Grand Ducal 1975-06-13 En vigueur 32 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 portant assimilation de la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux à celle qui régit les pensions des fonctionnaires et employés de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-06-13 En vigueur 2 art.

Loi du 12 juin 1975 portant dissolution de l’Office des séquestres et complétant la législation aux séquestres

Loi 1975-06-12 En vigueur 6 art.

Lois du 12 juin 1975 conférant la naturalisation

Loi 1975-06-12 En vigueur Not indexed

Frais de publications au Mémorial

Reglement Grand Ducal 1975-06-12 En vigueur 9 art.

Conv. collective de travail pour le personnel des transports

Reglement Grand Ducal 1975-05-30 En vigueur 2 art.

Composition des pensions de veuve et de veuf

Loi 1975-05-27 En vigueur 2 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1975-05-27 En vigueur 2 art.

Loi du 27 mai 1975 portant approbation -de la Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de la Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -de l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, fait à Genève, le 1er mai 1971 -du Protocole sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière, ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, en date, à Genève, du 1er mars 1973

Loi 1975-05-27 En vigueur 3 art.

Code civil - art. 456 et 468 (tutelle)

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 6 art.

Service de défense sociale des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 26 mai 1975 fixant les conditions d'admissibilité, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires des carrières de l'expéditionnaire-informaticien et de l'informaticien diplômé du secteur communal

Reglement Grand Ducal 1975-05-26 En vigueur 15 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-05-20 En vigueur 3 art.

Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis

Loi 1975-05-16 En vigueur 40 art.

Sociétés commerciales - art. 45, N° 1 et 161, al. 2

Loi 1975-05-16 En vigueur 2 art.

Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)

Loi 1975-05-16 En vigueur 4 art.

Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 27 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute du Nord

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 4 art.

Indemn. d'habillement du personnel des établ. pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 2 art.

Conv. collective de travail pour le secteur des banques

Reglement Grand Ducal 1975-05-12 En vigueur 2 art.

4e avenant à la conv. collective de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1975-04-28 En vigueur 2 art.

Accord relatif à un Programme International de l'Energie

Loi 1975-04-16 En vigueur Not indexed

Entrée/séjour, contrôle médical, main-d'oeuvre des étrangers

Loi 1975-04-16 En vigueur 1 art.

CEE - primes en faveur des producteurs de bovins

Reglement Grand Ducal 1975-04-16 En vigueur 20 art.

Examens de la carrière moyenne à l'adm. des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1975-04-15 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 15 avril 1975 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant organisation de l'examen de fin d'études moyennes

Reglement Grand Ducal 1975-04-15 En vigueur 1 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 74

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1975-04-10 En vigueur 16 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Lallange

Loi 1975-03-29 En vigueur Not indexed

Rang du fonctionnaire comme secrétaire du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1975-03-29 En vigueur 2 art.

19783 lois