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19783 lois

19783 lois

Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
Reglement Grand Ducal 1974-12-23 En vigueur 2 art.
Non-prolifération des armes nucléaires
Loi 1974-12-20 En vigueur Not indexed
Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes
Reglement Grand Ducal 1974-12-19 En vigueur 3 art.
Conv. Lux. - Irlande doubles impositions
Loi 1974-12-13 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 2 art.
Critères d'intervention du Fonds du logement social
Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 3 art.
Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 3 art.
Recrutement/formation des officiers de carrière de l'armée
Reglement Grand Ducal 1974-12-12 En vigueur 25 art.
Valeur numérique des traitements des fonct. - art. 1er
Loi 1974-12-04 En vigueur 3 art.
Convention blé et aide alimentaire
Loi 1974-12-04 En vigueur Not indexed
Coefficients pour adaptation des dommages de guerre
Reglement Grand Ducal 1974-12-04 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 4 décembre 1974 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation routière sur toutes les voies publiques
Reglement Grand Ducal 1974-12-04 En vigueur 23 art.
Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
Reglement Grand Ducal 1974-12-03 En vigueur 2 art.
Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping
Reglement Grand Ducal 1974-11-29 En vigueur 5 art.
Comptes généraux de l'exercice 1971
Loi 1974-11-22 En vigueur 2 art.
Comptes généraux de l'exercice 1970
Loi 1974-11-22 En vigueur 2 art.
Sanctions pénales aux infractions en matière viti-vinicole
Reglement Grand Ducal 1974-11-19 En vigueur 5 art.
Acc. Lux.-Roumanie - coopération dans le domaine du tourisme
Loi 1974-11-19 En vigueur Not indexed
Conv. Luxembourg-Autriche - procédure civile
Loi 1974-11-19 En vigueur Not indexed
Vin provenant de la récolte 1974
Reglement Grand Ducal 1974-11-19 En vigueur 3 art.
Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Loi 1974-11-19 En vigueur Not indexed
Cession d'un terrain domanial à Ernster
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une propriété immobilière de l'Etat à Soleuvre
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Aliénation d'un terrain domanial à Soleuvre
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
vente de gré à gré d'un jardin
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Loi du 11 novembre 1974 portant abrogation des articles 387 à 390 du code pénal et modifiant l'intitulé du chapitre VIII du titre VII, livre II, du code pénal
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Aliénation d'immeubles domaniaux à Schuttrange
Loi 1974-11-11 En vigueur 2 art.
Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Aliénation d'un jardin du domaine curial d'Alzingen
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Interdiction temporaire de la pêche au barrage Haute-Sûre
Reglement Grand Ducal 1974-11-11 En vigueur 2 art.
Réorganisation du crédit foncier de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1974-11-11 En vigueur 2 art.
Code civil - abrogation de l'article 298
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Indemnité exceptionnelle aux exploitants agricoles
Loi 1974-11-11 En vigueur 4 art.
Vente de 2 parcelles du domaine curial de Bettembourg
Loi 1974-11-11 En vigueur Not indexed
Loi du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
Loi 1974-11-06 En vigueur Not indexed
Lois du 6 novembre 1974 conférant la naturalisation
Loi 1974-11-06 En vigueur Not indexed
Assurance maladie des professions indépendantes -art. 4 et 5
Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 3 art.
Examens pour sous-officiers de l'armée, gendarmerie, police
Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 2 art.
Nombre des huissiers de justice
Reglement Grand Ducal 1974-10-29 En vigueur 2 art.
Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
Reglement Grand Ducal 1974-10-14 En vigueur 2 art.
2e avenant à la conv. coll. pour personnel des transports
Reglement Grand Ducal 1974-10-03 En vigueur 2 art.
Assurance maladie des professions indépendantes
Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 2 art.
Agents pathogènes pour animaux/vaccins vivants vétérinaires
Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 3 art.
Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
Reglement Grand Ducal 1974-09-24 En vigueur 42 art.
1er avenant à la conv. coll. pour l'industrie du bâtiment
Reglement Grand Ducal 1974-09-20 En vigueur 2 art.
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
Reglement Grand Ducal 1974-09-18 En vigueur 6 art.
Prime pour mise sur le marché de gros bovins de boucherie
Reglement Grand Ducal 1974-09-14 En vigueur 19 art.
Opérations d'intervention pour le froment tendre
Reglement Grand Ducal 1974-09-14 En vigueur 6 art.
Service de défense sociale des établ. pénitentiaires
Reglement Grand Ducal 1974-09-03 En vigueur 34 art.
Révision périodique des pensions de survie - art. 18, VI
Reglement Grand Ducal 1974-08-30 En vigueur 9 art.

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