Legalize19724 lois
19724 lois
- Prévention de la propagation d'organismes nuisibles
- Taxe sur la valeur ajoutée - art. 3
- Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Avenant à conv. coll. de travail des sociétés pétrolières
- Examens d'admission à l'ECG
- Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs
- Assurance maladie des professions indépendantes
- TVA - art. 3 - café et succédanés du café
- TVA - art. 40 - importation à taux réduit
- Egalité de rémunération entre hommes et femmes
- Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
- Impôt sur le revenu - art. 111, al. 8, n° 1 et 2
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Honoraires des médecins vaccinateurs
- Fonction d'inspecteur techn. principal à l'adm. agriculture
- Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Arlon
- Pension agricole - Cotisation supplémentaire facultative
- Coefficient de conversion par hectare aux cultures spéciales
- Commission pour mesures de reconversion dans l'agriculture
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
- Modernisation des exploitations agricoles
- Personnel de l'office des assurances sociales
- Investissements pour installations sanitaires des hôtels
- Construction d'un stade multisports à Lux.-Fetschenhof
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. des contributions
- Réorganisation de l'adm. des contributions - art. 18
- Emplois supérieurs du rédacteur à l'adm. de l'enregistrement
- Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Affiliation obligatoire de certains travailleurs
- Réorganisation de la carrière moyenne de l'adm. judiciaire
- Législations des régimes de pension contributifs
- Mesures de reconversion économique et sociale
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1974 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
- Impôt sur le revenu - art. 137, al. 3 (gratifications)
- Organisation de l'examen de fin d'études moyennes
- Examens des cadres de l'adm. des services techn. de l'agric.
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1974 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Conv. - création d'un Institut universitaire européen
- Transport par chem.de fer de marchandises,voyageurs,bagages
- Accord européen relatif au travail des équipages véhicules
- Accord Lux.-Roumanie - transports aériens
- Accord CECA et Norvège
- Accord CECA et Finlande
- Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés
- Sous-officiers de carrière de la musique militaire